© INTERNELes Européens vont-ils remettre sur le métier le projet de Constitution remis par la Convention en juin dernier ? Sans doute. Vont-ils pour autant ouvrir une boîte de Pandore et compromettre, en plus du Texte, l'avenir de l'Union, comme le prédit le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing ?
Une majorité de responsables de l'UE veut croire que la conférence intergouvernementale qui s'ouvre samedi à Rome parviendra à s'accorder sur une Constitution légèrement remaniée, certes après un bras de fer avec le couple hispano-polonais et malgré la mauvaise humeur des "petits" ou "nouveaux" pays membres.
Exigences parfois opposées
Sur le ring, non pas deux clans mais au moins trois. D'abord celui des six pays fondateurs - Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas - et, une fois n'est pas coutume, du Royaume-Uni. En gros, ces Etats veulent maintenir le compromis issus de 18 mois de pourparlers au sein de la Convention composée non de diplomates mais d'une centaine de représentants des Etats et élus nationaux et européens.
Ensuite, vient le clan un peu diffus des pays qui ont clamé - parfois avec virulence - leur insatisfaction à maints égards mais que les Six espèrent convaincre de voter "oui" au dernier moment. Outre leurs exigences purement nationales et souvent contraires qui risquent de s'annuler lors des négociations, ces pays souhaitent en gros conserver "leur" propre représentant à la Commission et limiter les pouvoirs du futur président du Conseil européen, considéré comme la voix des "grands". Les "constituants" ont en effet proposé une Commission de 15 commissaires disposant de droit de vote, les 25 membres ayant un représentant à tour de rôle.
A l'unanimité
Le troisième pôle, le plus dur, est constitué de l'Espagne et de la Pologne et, dans une certaine mesure, de la Finlande et de l'Autriche. Ces pays souhaitent conserver le système de pondération des voix décidé à Nice qui leur reconnaît un pouvoir de blocage surévalué par rapport à leur poids démographique dans l'Union. La Convention prévoit que certaines décisions pourront être adoptées par la moitié des pays représentant 60% de la population. Il se dit que le Premier ministre espagnol, José Maria Aznar, serait prêt à lâcher du lest contre un geste financier de ses partenaires dans le dossier des aides régionales.
Un second traité sera-t-il signé à Rome, 47 ans après celui des Pères fondateurs ? Les Européens l'ont promis à Silvio Berlusconi si un accord pouvait être dégagé à la CIG avant le 31 décembre. Ce n'est pas irréaliste, loin de là, mais il faudra sans doute de nombreuses heures de pourparlers et beaucoup de diplomatie pour adopter, à l'unanimité qui plus est, la Constitution de l'Union européenne.
(Image : Médiathèque de la Commission européenne)
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