La Turquie attend le feu vert officiel de Bruxelles

"La Turquie remplit suffisamment les critères politiques de Copenhague pour commencer les négociations d'adhésion". Sans surprise, la Commission européenne va recommander ce mercredi l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'UE. Le dernier obstacle a en effet été levé fin septembre avec la réforme du code pénal turc, qui désormais bannit notamment la torture et qui ne comprendra pas de disposition pénalisant l'adultère.

La Commission salue ainsi des progrès "substantiels" d'Ankara depuis l'arrivée au pouvoir en 2002 du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, issu de la mouvance islamiste. Mais il critique aussi des carences sévères comme la persistance de la torture, même si sa pratique n'est "plus systématique", les restrictions à la liberté de la presse, à la liberté religieuse ou les violences contre les femmes. L'exécutif communautaire assortira donc sa recommandation de garde-fous inédits, notamment la possibilité de stopper de futurs pourparlers. "A tout moment, si la Commission estime que la conduite des réformes en Turquie est compromise, le Conseil européen peut décider de suspendre ou d'arrêter la négociation d'adhésion", prévoit le texte.

Ankara devra aussi démontrer une mise en oeuvre satisfaisante des règles européennes avant de boucler chacun des multiples volets de la négociation. Une clause de sauvegarde pourrait aussi être envisagée en cas d'adhésion, afin de limiter la pression d'une éventuelle vague d'immigration turque. Le commissaire finlandais Olli Rehn, successeur désigné de l'Allemand Günter Verheugen au portefeuille de l'Elargissement, a déjà souligné la nécessité d'"un mécanisme de contrôle beaucoup plus poussé" des engagements turcs. Olli Rehn, qui devrait diriger les pourparlers d'adhésion, a nié toute intention de fixer "un nouveau critère". Mais il a estimé que les Européens devraient porter leur attention sur le "bilan" de la mise en application des réformes turques et non sur les seules promesses d'Ankara.

Désormais, la balle est dans le camp des chefs d'Etat et de gouvernement européens. Ce sont eux qui devront entériner ou non la recommandation de la Commission lors du sommet de Bruxelles le vendredi 17 décembre prochain. Le processus d'adhésion proprement dit pourrait alors s'enclencher. Mais l'hostilité des opinions incite les Etats membres à la prudence, de peur de plomber les ratifications par référendum de la Constitution européenne. La Commission n'envisage pas une adhésion turque avant 2015. Recep Tayyip Erdogan lui-même n'a pas exclu que les négociations durent jusqu'en 2019.

Outre la question turque, la Commission européenne devrait confirmer ce mercredi que la Bulgarie et la Roumanie pourront rejoindre l'Union ensemble au 1er janvier 2007, même si Bucarest accuse un certain retard par rapport à Sofia dans ses préparatifs.

Bruxelles devrait néanmoins accompagner ce verdict favorable d'une clause de "sauvegarde spécifique" lui permettant de repousser l'adhésion de la Roumanie ou de la Bulgarie d'un an, à janvier 2008, si l'un des deux pays n'est "manifestement pas préparé" à l'échéance. La Bulgarie a achevé les négociations d'adhésion à l'UE en juin. La Roumanie doit encore terminer trois chapitres de négociations (environnement, concurrence, justice et affaires intérieures).

(photo : Recep Tayyip Erdogan, à gauche ; Günter Verheugen, à droite)