© afpLe débat sur la légalisation ou l'interdiction du mariage homosexuel s'annonce bel et bien comme l'un des plus importants du second mandat de George W. Bush. Ce lundi, il a été relancé par la décision du juge Richard Kramer. Ce juge de San Francisco affirme en effet que la loi votée par l'Etat de Californie limitant le mariage à une union entre un homme et une femme violait le droit constitutionnel à l'égalité entre tous les citoyens en étant discriminatoire à l'égard des homosexuels.
Le magistrat avait entamé en décembre dernier, à la demande du maire de San Francisco et de plusieurs couples homosexuels, le réexamen du caractère anticonstitutionnel du mariage homosexuel en Californie. Plusieurs milliers d'unions avaient été célébrées début 2004, avant d'être annulées par la Cour suprême locale en août qui avait estimé que la municipalité de San Francisco avait outrepassé ses droits. Mais la plus haute instance judiciaire de l'Etat ne s'était pas prononcée sur le fond, à savoir si la limitation du mariage à une union de personnes du même sexe pouvait être considérée comme discriminatoire.
En attendant la Cour suprême
Le juge Kramer a donc conclu "que la définition traditionnelle du mariage en Californie, limitant le mariage à l'union entre un homme et une femme, n'est pas une base rationnelle suffisante pour justifier" l'"interdiction du mariage. "Pour résumer, des mariages entre personnes du même sexe ne peuvent pas être interdits uniquement parce que la Californie a toujours agi comme ça", ajoute le magistrat. Il rejette également l'argument selon lequel les autorités de l'Etat ont un intérêt légitime et traditionnel d'empêcher des mariages entre personnes du même sexe. "Les partisans du mariage hétérosexuel ne sont pas parvenus à apporter une explication plausible pour un traitement aussi discriminatoire", conclu le juge Kramer dans son rendu de 27 pages.
La conclusion du juge a bien sûr été vivement applaudie par les groupes de défense des homosexuels. "La décision d'aujourd'hui est une victoire historique", se félicite ainsi Jenny Pizer, conseiller principal du groupe pro-homosexuels Lambda Legal. "Le tribunal a reconnu que les couples de même sexe n'étaient pas traités de manière égalitaire par la loi actuelle. Le juge a admis que ces couples, ces familles avaient les mêmes droits que n'importe qui d'autre", a-t-elle ajouté.
Prochaine étape attendue de la bataille : la Cour suprême des Etats-Unis.
(photo afp-archives : un mariage à San Francisco, le 18 février 2004)
Retour MYTF1
Chargement en cours...




