Les mêmes droits pour tous les Européens

La Chartre des droits fondamentaux a été adoptée par l'UE à Nice en 2000. Mais elle ne faisait pas partie des traités communautaires. A l'instar de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution de la Ve République, elle est désormais pleinement intégrée à la Constitution européenne dont elle constitue d'ailleurs l'intégralité de la deuxième partie. Elle acquiert ainsi une valeur juridique contraignante.

Son ambition : établir un catalogue complet et étendu des droits qui doivent être respectés par tous les membres de l'Union européenne, en matière civile (droits de l'homme et droits de la procédure juridique), politique, économique et sociale (emploi et formation).

Ces droits sont classés en six chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, et Justice. Parmi eux : la liberté de pensée et de conscience, le droit à la vie, le droit à l'éducation, l'interdiction de la peine de mort, de la torture et de l'esclavage, le droit de grève ou encore une protection en cas de licenciement injustifié.

Lorsque les Etats membres auront ratifié le texte, les droits pourront donc être invoqués en justice par n'importe quel citoyen à l'encontre des actes des institutions communautaires, ainsi qu'à l'encontre des actes adoptés par les Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire.

A lire demain : le droit d'initiative populaire en matière législative.

Le site de la Constitution européenne, cliquez ici 

(photo afp)