La fin de l'exception britannique ?

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Les ministres européens des affaires étrangères se sont réunis dimanche soir à Bruxelles pour réagir à une proposition de compromis de la présidence luxembourgeoise sur le futur budget de l'UE qui remet en cause, pour la première fois, la ristourne accordée en 1984 au Royaume-Uni. Bien avant leur rencontre, la réunion s'annonçait tendue : à la mi-journée, interrogé par la BBC, le ministre des Finances britannique Gordon Brown a brandi le droit de veto du Royaume-Uni, en assurant : "nous recevons si peu de subventions de la PAC, nous recevons si peu des fonds structurels et de cohésion, que notre rabais est totalement justifié".

Confronté à des exigences contradictoires, le gouvernement luxembourgeois a mis sur la table une "boîte de négociations" qui coupe la poire en deux sur le niveau de la dépense communautaire pour la période 2007-2013. Il met par ailleurs l'accent sur le principe d'équité quant aux "ressources propres", c'est-à-dire la contribution de chacun des 25 au budget.

"La présidence a si bien fait son travail que techniquement, il ne serait pas très difficile de parvenir à un accord", estime un diplomate français. "Le vrai problème, c'est le chèque britannique", ajoute-t-il. "Si nous voulons réussir à avoir un accord politique (au sommet européen des 16 et 17 juin), il faudra que chacun autour de la table fasse des sacrifices, mais des sacrifices qu'il peut justifier", indiquait vendredi une source de la présidence.

"La Couronne et le chèque"

S'agissant de la dépense globale sur la période, le Luxembourg avance une fourchette allant de 865 à 900 milliards d'euros (soit entre 1,06 et 1,09% du Revenu national brut de l'UE). Montant à comparer aux quelque 1.000 milliards proposés par la Commission européenne et aux 815 milliards (soit 1% du RNB) que ne veulent pas dépasser les six principaux contributeurs nets (Pays-Bas, Suède, Allemagne, France, Royaume-Uni, Autriche). Par rapport à la proposition de la Commission, la présidence luxembourgeoise propose de réduire d'une trentaine de milliards d'euros les aides régionales, la grosse masse du budget européen au côté des dépenses agricole. S'agissant de la Politique agricole commune, la présidence refuse une remise en cause de l'accord d'octobre 2002 qui a "sanctuarisé" son budget jusqu'en 2013.

Côté ressources propres, le texte luxembourgeois tient en une page et propose de geler le rabais britannique en 2007 à un niveau antérieur au dernier élargissement de l'UE (en mai 2004) et de "l'orienter sur une pente déclinante à partir de l'année suivante". La présidence tend un piège supplémentaire aux Britanniques en proposant de facto de financer par la réduction de leur rabais un geste de solidarité à l'égard des trois pays dont le fardeau relatif est le plus lourd, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. "Le fait de poser comme principe que la contribution de chaque pays doit être en ligne avec sa prospérité relative est la meilleure machine de guerre contre la ristourne du Royaume-Uni", qui met d'ailleurs en avant ses succès économiques, se félicite un diplomate.

Le problème, explique le diplomate français, est que tous les gouvernements britanniques ont vécu depuis plus de vingt ans sur cet acquis. Pour eux, "il y a la Couronne et le chèque", dit-il. Mais aujourd'hui, 24 des 25 pays de l'UE souhaitent sa suppression.