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Après le "non" français, le projet de Constitution européenne peut-il survivre à un nouveau rejet, qui plus est d'un autre membre fondateur de l'UE ? Probablement pas. Alors que le "nee" l'a emporté aux Pays-Bas et malgré la ratification de la Lettonie, l'Europe se retrouve donc dans une situation complexe qui pose les questions suivantes :
Le processus de ratification peut-il se poursuivre ?
A priori, oui. Rien n'empêche les autres pays –ils sont encore 13- à valider le texte même si les Pays-Bas ont rejoint la France. Les principaux leaders, Jean-Claude Juncker, le président en exercice de l'UE, et José Barroso, le président de la Commission, encouragent d'ailleurs cette solution. La question ne se pose d'ailleurs réellement que pour les nations qui ont choisi le référendum, notamment le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni maintiendra-t-il sa consultation ?
Le choix de Tony Blair sera déterminant. En plaçant le référendum au printemps 2006, le Premier ministre britannique espérait que son pays soit l'un des derniers à se prononcer. Face à une opinion opposée au Traité, il comptait faire valoir l'isolement en cas de refus. Or, cet argument, déjà mis à mal depuis dimanche, est totalement caduc avec la victoire du "nee" aux Pays-Bas. Tony Blair ne prendra sûrement pas le risque de maintenir ce référendum, en sachant pertinemment que la réponse sera "no". Dans ce cas, les procédures référendaires dans les autres pays n'auraient plus beaucoup d'intérêt et pourraient être abandonnées à leur tour.
Y a-t-il une marge de manœuvre ?
Oui. Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par les 25 membres de l'UE. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question". Le Conseil pourrait donc procéder à des ajustements.
Ceux-ci pourraient notamment concerner la mise en application de plusieurs dispositions de la Constitution (nomination d'un président et d'un ministre des Affaires étrangères), qui ne requièrent pas sa ratification formelle. On peut même imaginer l'entrée en vigueur du texte dans les seuls pays qui l'auront ratifié.
Mais cette marge de manœuvre disparaîtra si moins de 20 pays ont approuvé le Traité. Il y aurait là un vide juridique qui signifierait automatiquement sa mort certaine.
La Lettonie ratifie |
Une bonne nouvelle néanmoins jeudi pour l'Union européenne : le Parlement letton a en effet ratifié la Constitution dans la matinée Les députés ont dit "oui" à 71 voix, contre cinq "non" et six abstensions. La Lettonie devient le 10e pays à avoir validé le texte.
(photo afp)
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