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Le Conseil européen, qui se tient jeudi et vendredi prochains à Bruxelles, devait normalement être seulement consacré à l'épineux dossier du budget de l'UE pour la période 2007-2013. Les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne sont encore venus s'agréger au programme. L'affrontement Chirac-Blair semble inévitable.
- BUDGET : 1% du PIB ?
En jeu, le financement d'une somme de 815 à 1 000 milliards d'euros, principalement destinée aux dépenses agricoles et à la solidarité envers les régions les plus défavorisées.
La proposition de la présidence luxembourgeoise s'élève à 875 mds d'euros, soit 1,06% du PIB communautaire. Elle pourrait être la base d'un compromis entre les six grands contributeurs -Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède et Autriche- qui voudraient le plafonner à 1% et les pays au Sud et à l'Est qui soutenaient une proposition plus ambitieuse. Les nouveaux Etats membres sont en effet pressés d'arriver à un accord pour que le versement de leurs aides (162 mds) puisse intervenir comme prévu dès 2007.
Les résistances viennent de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal qui ne veulent pas faire les frais de l'élargissement et défendent le maintien au moins partiel de leurs aides régionales. Autre pays sur une ligne dure, les Pays-Bas : ils jugent la proposition luxembourgeoise "très décevante", le sentiment de payer trop pour l'UE ayant été une des causes du 'non' néerlandais à la Constitution.
La Commission européenne regrette pour sa part que sa proposition d'augmenter fortement des dépenses de compétitivité (recherche...) fasse les frais du compromis. Bruxelles n'a cependant pas de pouvoir sur le budget, adopté à l'unanimité des 25 et avant d'être entériné par le Parlement.
- "RABAIS BRITANNIQUE" CONTRE PAC ?
La présidence luxembourgeoise estime que le "rabais britannique" est devenue la clé du compromis pour dégager des marges afin de satisfaire les demandes des uns et des autres. Elle lie en effet les revendications des trois premiers contributeurs nets (Allemagne, Pays-Bas et Suède) d'une baisse de leur apport à son gel en 2007 à un niveau de 4,6 milliards d'euros, suivi d'une diminution progressive les années suivantes.
Isolé sur la question de son "rabais", obtenu en 1984 par Margaret Thatcher alors qu'il était alors l'un des pays les pauvres de l'Union, le Royaume-Uni se dit prêt à faire usage de son veto pour le préserver sauf si la France accepte de réexaminer la politique agricole commune (PAC), dont elle est la principale bénéficiaire. "Vous ne pouvez pas discuter de l'existence du rabais britannique à moins que vous ne discutiez de l'ensemble du financement de l'Union européenne, y compris du fait que 40% va toujours à l'agriculture alors qu'elle n'emploie que 5% des actifs", a une nouvelle lancé Tony Blair lundi. Or, appuyé par le chancelier allemand Gerhard Schröder, Jacques Chirac a exclu de transiger sur l'accord d'octobre 2002 qui avait "sanctuarisé" les aides aux agriculteurs jusqu'en 2013.
- CONSTITUTION : POURSUITE OU NON ?
Si la crise financière peut être évitée, la crise institutionnelle et politique est déjà là après les "non" français et néerlandais et le gel du référendum britannique. Poursuite de la ratification ou suspension : là encore, la position franco-allemande est à l'opposé de la position britannique.
Il s'agit donc de limiter les dégâts. Les Européens semblent ainsi s'acheminer vers une longue ériode de réflexion sur l'avenir de leur Constitution. Et si certains, Portugal ou Danemark notamment, laissent entendre que le sort de leur propre processus de ratification dépendra de l'issue du sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, en panne d'alternative, semblent tous d'accord pour ne pas précipiter les choses.
Photo d'ouverture : Tony Blair rencontrant Jacques Chirac à Paris, mardi
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