Executive life : condamnée, Artémis garde espoir

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La holding Artémis de François Pinault a été condamnée jeudi à 700 millions de dollars d'amende dans le procès Executive Life à Los Angeles, somme qu'elle espère ne pas payer en raison de la forme inhabituelle du verdict qui laisse planer un doute sur son application.

Les neuf membres du jury populaire au tribunal fédéral de Los Angeles (Californie, ouest) ont jugé qu'elle avait agi frauduleusement en participant à une conspiration dans le cadre du rachat illégal de la compagnie d'assurances californienne Executive Life. Mais ils n'ont pas accordé au Commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi, les dommages qu'il demandait pour un règlement fiscal datant de 1998 et l'occasion manquée, en raison de la fraude, d'annuler en 1993 la vente du portefeuille obligataire à haut risque de la compagnie au Crédit Lyonnais. Ainsi, pour les avocats de François Pinault, les deux parties du verdict seraient incompatibles car la loi californienne ne permet pas de condamner un justiciable à une amende si des réparations n'ont pas été accordées en premier lieu au plaignant.

Flou juridique

Mais de son côté, M. Garamendi s'est félicité de la décision des jurés, affirmant que les 700 millions de dollars seraient bien payés. Son principal avocat, Gary Fontana, a néanmoins concédé, à l'issue du verdict, que sa forme "va créer une incertitude sur ce que M. Pinault va payer en définitive".

Les avocats de M. Pinault affichent une certaine confiance : "Vous ne pouvez pas avoir d'amende s'il n'y a pas eu de compensations", a déclaré l'un d'entre eux, James Clark. "Le juge va devoir annuler cela", a-t-il dit en référence à l'amende. Selon lui, la défense n'a aucune raison de faire appel : "lorsque vous gagnez, vous ne faites pas appel, c'est une règle de base". Une source proche d'Artémis a indiqué à l'AFP que la défense allait désormais présenter une motion au président du tribunal pour lui demander d'exonérer la compagnie de l'amende, jurisprudence à l'appui.

Le délai dans lequel le juge pourrait se prononcer n'était pas clair dans l'immédiat et le verdict de jeudi, à l'issue de moins de dix heures de délibérations, ne clôt donc pas définitivement, comme il était pourtant attendu, cette affaire très complexe.

photo archives : François Pinault.