La justice américaine efface l'ardoise d'Artémis

L'amende de 700 millions de dollars que devait payer la holding Artémis de François Pinault aux Etats-Unis après sa condamnation dans l'affaire Executive Life a été annulée par le juge, a annoncé mercredi l'un des avocats de l'homme d'affaires français. "La question de l'amende a été totalement retirée de l'affaire. La partie (du procès) confiée au jury est terminée", a précisé James Clark, l'un des conseils de François Pinault, citant un ordre du juge Howard Matz, du tribunal fédéral de Los Angeles.

Le 21 juillet, les neuf membres du jury populaire à la 14e chambre du tribunal avaient condamné Artémis à 700 millions de dollars d'amende pour son rôle dans le rachat frauduleux de l'assureur californien Executive Life au début des années 1990. Mais ils avaient refusé au principal plaignant, le Commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi, les dommages et intérêts qu'il demandait au nom des 330.000 assurés de l'ancienne compagnie.

Procès-fleuve

Les avocats de François Pinault avaient alors fait valoir que la loi californienne ne permet pas de condamner un justiciable à une amende si des réparations n'ont pas été accordées en premier lieu au plaignant, ce qui était précisément le cas dans cette affaire. Selon James Clark, le juge Howard Matz est allé dans le même sens. "Cet ordre traite de la question de savoir si le plaignant John Garamendi peut bénéficier du jugement, incluant l'amende de 700 millions de dollars. Il ne le peut pas", a indiqué le juge dans ce texte, cité par l'avocat. Le procès de cette affaire-fleuve franco-américaine qui remonte à plus de dix ans n'est toutefois pas encore tout à fait terminé: le juge Matz a en effet le pouvoir discrétionnaire d'infliger une amende à Artémis pour "enrichissement indu".

Le 10 mai, la holding de François Pinault avait été jugée responsable, à l'issue de la première phase du procès, de participation à un complot dans le cadre du rachat frauduleux d'Executive Life, une compagnie d'assurances californienne en difficulté acquise en 1991 par Altus, avant d'être revendue trois ans plus tard à Artémis. Artémis s'était retrouvée seule, en février, face à la partie américaine, après que l'Etat français, au nom du Crédit Lyonnais, et Aurora (ex-Executive Life) eurent conclu des accords pour sortir du procès, de respectivement 600 et 80 millions de dollars. Pour mettre fin à la procédure pénale, Artémis a déjà déboursé 185 millions de dollars (dont 110 millions non restituables) en décembre 2003.

Vendredi, des sources judiciaires concordantes à Paris avaient indiqué que l'accord entre l'Etat et les parties américaines avait été validé. Le compromis avait été définitivement signé entre les parties le 24 août, après la résolution de "difficultés techniques". Le juge Matz avait jusqu'au 12 octobre pour l'homologuer. En vertu de cet accord, le Département aux assurances de Californie devrait toucher 516,5 millions de dollars, Sierra 75 millions et le procureur général de Californie 8,5 millions. Artémis a néanmoins appris cette semaine que le ministre de la Justice de Californie renonçait à poursuivre la procédure civile qu'il avait engagé à son encontre. La Cour suprême de Californie avait débouté le ministre en août mais il avait la possibilité de faire appel de cette décision.

Photo d'ouverture : François Pinault - DR