Saddam Hussein jugé par son peuple

Par F.A., avec AFP, le 19 octobre 2005 à 06h45 , mis à jour le 19 octobre 2005 à 14h02

Le procès de l'ancien dictateur et de sept de ses lieutenants s'est ouvert mercredi matin à Bagdad devant le Tribunal spécial irakien. La justice ayant décidé de morceler les affaires, seul le massacre de 143 chiites en 1982 est à l'ordre du jour des débats.

Capturé en décembre 2003 par les troupes américaines, Saddam Hussein comparaît depuis mercredi matin 11 heures, heure française. Ce procès intervient quatre jours après le référendum sur le projet de Constitution qui a définitivement tourné la page du régime de celui qui a régné sur l'Irak en maître absolu pendant 24 ans.

Avec sept de ses lieutenants, l'ancien dictateur est jugé par le Tribunal spécial irakien pour "l'exécution de 143 citoyens, la séquestration de 399 familles, la destruction de leurs maisons et des terres" agricoles à Doudjaïl. Le Nouveau régime ayant décidé de dissocier les faits reprochés à l'ancien dictateur, il sera donc jugé plusieurs fois.

COMMENT FONCTIONNE LE TRIBUNAL SPECIAL IRAKIEN ?
Il a été créé par Paul Bremer, l'ancien administrateur civil américain, le 10 décembre 2003, soit trois jours avant la capture de l'ancien dictateur. Sa mission est de juger les crimes commis par des Irakiens entre le 17 juillet 1968, date du coup d'Etat baassiste, et le 1er mai 2003 en Irak ou ailleurs, ainsi que les crimes commis lors de la guerre contre l'Iran (1980-88) et l'invasion du Koweït (1990-91). Le TSI a juridiction pour les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations de la loi, notamment la prévarication et l'utilisation d'une position pour mener une politique "pouvant conduire à la guerre ou l'utilisation de l'armée irakienne contre un autre pays arabe".

Le TSI comprend un tribunal de première instance composé de cinq juges permanents, dont un président d'origine kurde, nommés pour cinq ans, une cour d'appel comprenant neuf magistrats ainsi que 20 juges d'instruction nommés pour trois ans. Les procureurs sont au nombre de 20 et ont un contrat de trois ans. Le gouvernement irakien a la possibilité de nommer des juges étrangers et le président du TSI peut choisir comme conseillers des magistrats non-irakiens "spécialisés dans les crimes de guerre".

Le TSI rend son jugement à la majorité des magistrats. L'accusé a le droit de faire appel s'il y a une erreur de procédure ou une erreur matérielle qui peut entraîner un déni de justice. Si la cour d'appel juge le pourvoi recevable, un nouveau procès doit se dérouler.

QUELLE AFFAIRE EST-ELLE JUGEE ?
Seul le massacre de 143 chiites est donc jugé pour ce premier procès. Ils habitaient le village de Doudjaïl, à 60 km au nord de Bagdad, où le convoi de Saddam Hussein avait été attaqué lors d'un déplacement. La tuerie avait été ordonnée en représailles de cet attentat manqué.

PAR QUI SADDAM HUSSEIN EST-IL DEFENDU ?
Son collectif de défense est formé de plusieurs avocats, dont plusieurs étrangers, notamment Roland Dumas et André Chamy. Le principal défenseur est un Irakien, Khalil al-Doulaïmi. Alors qu'on pensait qu'il serait seul au tribunal, il est finalement épaulé par un autre avocat irakien. Invoquant à la fois un procès politique diligenté en sous-main par Washington et le non-respect des droits de la défense, il a indiqué mardi soir qu'il allait demander un ajournement d'"au moins trois mois".

QUE RISQUENT LES ACCUSES ?
La peine de mort par pendaison, qui doit être décidée à la majorité des cinq juges. Mais, selon une source proche du tribunal, la sentence ne sera appliquée que 30 jours après l'épuisement de tous les appels.

LE PROCES EST-IL PUBLIC ?
Les audiences sont télévisées, mais diffusées en différé pour couper d'éventuels passages. Des observateurs internationaux assistent aux audiences.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES AUTRES INCULPATIONS ?
Le juge d'instruction principal, Raad Jouhi, a annoncé que douze autres affaires étaient instruites contre l'ancien président et a assuré que certains dossiers pourraient être très vite bouclés. Voici les principaux :

- répression du soulèvement chiite dans le sud du pays à la fin de la Guerre du Golfe de 1991 : plusieurs dizaines de milliers de victimes.
- bombardement à l'arme chimique de la ville kurde Halabja en 1988 : au moins 5 000 morts.
- campagne Anfal : en 1987 et 1988, environ 182 000 personnes sont tuées dans des déplacements massifs de populations kurdes et des tueries dans des villages kurdes.
- exécution en 1983 de 8 000 membres de la tribu Barzani, un puissant clan kurde auquel appartient le chef du Parti démocratique du Kurdistan et actuel président du Kurdistan, Massoud Barzani.
- exécutions de dignitaires religieux chiites en 1980 et 1999.

L'Iran (guerre entre 1980 et 1988) et le Koweït (invasion de 1990) souhaitent également juger Saddam Hussein.

(photo : Saddam Hussein lors de son arrivée au tribunal)

Par F.A., avec AFP le 19 octobre 2005 à 06:45

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28 Commentaires

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Ludo, le 19/10/2005 à 15h20
Par son peuple me fait beaucoup rire!!!! ca serait plus pour le plaisir de bush!!!!! ce qui m etonne c est qu on reproche des fait datant de 1968 surprenant non.alors dans cette logique v a ton condamne les usa et les generaux militaire pour le genocide effectuer au japon avec les 2 bombes atomiques qui ont tues des civils innoncent en sachant tous les causes que pouvaient cause ces bombes.Donc avant de parler de justice regardons d abord devant notre porte avant de regarder celles des autres afin d eviter de se prendre pour le maitre du monde
Scandaleux, le 19/10/2005 à 14h37
Vous osez appeler celà un procés ? Le tribunal a été choisi et contrôlé par les américains, le chef d'inculpation "le massacre de 143 chiites" est loin d'être en adéquation avec tous les faits et gestes de saddam, et les images du tribunal et des débats sont filtrés (i.e. censurés) par les américains avant d'être diffusées au monde. Tout ça dans quel but? Facile à imaginer : on prend un chef d'inculpation permettant de condamner saddam à la peine de mort mais qui ne risque pas de dévier vers les vrais sujets de fond; à savoir la complicité des USA et de l'Europe avec saddam pendant les années 80 et 90 (vente d'armes, soutient du régime, ...) ainsi que les responsabilités dans les milliers de morts (des enfants en particulier) provoqués par l'embargot bidon après la 1ere guerre du golfe. Une fois saddam condamné et exécuté pour ce chef d'inculpation secondaire, il n'y aura plus aucun risque que les vrais problèmes soient étalés sur la place publique... Pourquoi croyez vous que les américains ont refusé que saddam soit jugé par un tribunal pénal international pour crime de guerre et crime contre l'humanité comme celà ce fait normalement dans de telle situation ? Et pourquoi croyez vous que l'Europe n'a pas bronché (et la France la première). Qui fournissait les armes à saddam? Qui soutenait son régime? Qui l'a laissé à la tête de l'Iraq après la 1ère guerre du golfe? Donc finalement qui sont les vrais coupables ou tout au moins les vrais complices? Quelle justice d'opérette tient !
Koko, le 19/10/2005 à 14h09
A vrai dire,c'est bien de juger ceux qui ont fait mal, mais avons nous ce droit là?NON.Donc laissez à Dieu de juger ces leaders comme Saddam hussein.
Eliot, le 19/10/2005 à 12h22
Je suis écoeuré par les réactions de certains ici qui défendent un criminel pour la seule raison (non avouée) qu'il était un ennemi des USA. Je suis certain que les mêmes qui défendent ce monstre auraient défendu hitler en 1945 pour les mêmes raisons. Beuuuerk!!!!
Justice, le 19/10/2005 à 11h43
Comment défendre un homme dont la folie de puissance a dévasté la vie de milliers de personnes ? Qui peux se mettre du côté de ce fou qui a aliéné les libertés de base de son peuple ? Ce mégalomane fou mérite le juste retour de ses actes !
Cc, le 19/10/2005 à 11h42
Saddam était certes un dictateur mais les américains vont le "juger" dans une parodie de procès. Notre societe occidentale ne va pas sortir grandie de cette farce. Il est évident qu'il faut empecher saddam de faire des revelations genantes.......
Xavier, le 19/10/2005 à 11h40
Saddam sera condamné, c normal. Mais la vérité historique sera travestie et présentée par des vainqueurs qui veulent manipuler le monde. Saddam doit etre juger par des juges qui font leur boulot avec sérénité et indépendance comme dans toutes démocratie.
Abdel, le 19/10/2005 à 11h31
Au coté de Sadam il manque "BUSH" "SHARON" et "BLAIR" comment ils se foutent de nous les américains en disant "juger par son peuple" certe il mérite la prison ou la mort mais il sera surtout juger par des pro américain... merci de me publier
Abdel, le 19/10/2005 à 11h24
Au coté de Sadam il faudrai Bush Sharon et Blair...!!!!!!!!!!!
., le 19/10/2005 à 11h04
Quand on lit certaines réactions celà fait peur , comment peut-on penser de telles choses . Pourquoi ne pas remettre ce dictateur sanguinaire à la tète de l'Irak puisque apparemment c'est quelqu'un de bien , ce sont les autres ,les méchants qui l'on empèché d'agir ,( supprimant tous ses opposants ,etc... en toute impunité) , on rève !