"Le TSI est légal, mais on peut être inquiet pour la défense de Saddam"

Hervé Ascensio

Hervé Ascensio est professeur de droit international à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages sur le sujet, notamment "Droit international pénal" (Editions Pedone, 2000).

Tf1.fr : D'un point de vue strictement juridique, le Tribunal spécial irakien est-il légal ?
Hervé Ascensio : Oui. Il s'agit d'un tribunal de droit interne dont les statuts ont été adoptés par l'Assemblée provisoire élue démocratiquement. Souveraine, elle dispose des pouvoirs législatifs, comme ce fut le cas par exemple en France avec l'Assemblée constituante entre 1944 et 1946. On peut donc difficilement contester la légitimité de la loi instaurant le TSI.

Tf1.fr : Pourtant, il découle d'une guerre illégale au plan international.
H.A. : Cette question peut effectivement faire l'objet d'une défense politique. Mais en droit, cela n'a aucun poids. Juridiquement, il n'y a en effet aucun lien entre l'illégalité d'une guerre et ce qui en découle par la suite, surtout au niveau des institutions. C'est le principe de Jus Ad Bellum, le droit de déclencher la guerre, face à Jus In Bello, le droit qui s'applique lors d'un conflit et qui régit notamment le droit des occupants en terre étrangère. En vertu de ces statuts totalement séparés, l'invasion de l'Irak n'a donc absolument aucun rapport avec le droit qui y est ensuite appliqué.

Dans la situation actuelle, la rupture est encore plus marquée puisque Jus In Bello devient caduc quand le pays retrouve sa souveraineté. Or c'est le cas de l'Irak. Le pays décide alors de ses propres lois, comme l'a fait Bagdad en créant le TSI.

"Difficile de juger l'Ancien régime par le Nouveau régime"

Tf1.fr : Un tribunal international, sur le modèle yougoslave par exemple, aurait-il été néanmoins plus adéquat ?
H.A. : Ce choix de juger Saddam Hussein au niveau national ou international dépend tout d'abord des Irakiens. D'ailleurs, les statuts de la Cour pénale internationale prévoient qu'elle ne juge des affaires qui ne soient pas réglées au niveau national.

Mais étant la gravité des crimes et le statut de chef d'Etat de Saddam Hussein au moment où ils ont été perpétrés, il aurait été en effet logique de créer un tribunal international. Et il est également bien sûr toujours délicat de juger le dirigeant de l'Ancien régime par le Nouveau régime. Cela crée des soupçons, surtout dans ce procès où beaucoup craignent l'influence américaine.

Tf1.fr : Justement, la crainte d'un procès politique est-elle fondée alors que les juges ont été formés en Angleterre et aux Etats-Unis ?
H.A. : Comme dans tout pays qui sort d'une dictature, il était nécessaire qu'ils reçoivent une formation avant le procès. Et il valait mieux que cela soit en Angleterre, gage de sérieux. En théorie, ces juges sont impartiaux, indépendants et libres du pouvoir politique. Mais évidemment, cette question peut se poser étant donné le contexte.

Tf1.fr : Ce procès peut-il alors être équitable ?
H.A. : Il y a bien sûr les garanties classiques des droits de la défense mais on peut néanmoins être inquiet en raison de nombreuses zones d'ombres. Tout d'abord, Saddam Hussein n'aura pas le droit de se défendre lui-même. Ensuite, les avocats ont reçu les pièces du dossier seulement 45 jours avant le début des débats. Pour un procès classique, c'est déjà très peu. Mais pour un procès pour crimes contre l'Humanité, c'est totalement inconcevable. Comment voulez-vous à la fois lire les pièces et élaborer une stratégie en si peu de temps ? Sur ce point, la défense a tout à fait raison d'essayer d'obtenir un délai.

"Un procès unique aurait apporté une vision globale"

Tf1.fr : A priori, ce procès n'est que le premier d'une longue série. N'aurait-il pas été plus judicieux de juger Saddam Hussein en une seule fois ?
H.A. : Compte tenu de la gravité des crimes reprochés, cela n'a aucun sens de faire des procès au compte-gouttes. Juger une personne pour crimes contre l'Humanité suppose d'avoir une vue d'ensemble de la situation, qui est en elle-même un élément de l'infraction. Or en découpant les procès en tranches, on se prive de fait de cette vue d'ensemble. Pour juger une série de meurtres, cela ne pose pas de problème. Mais dans le cas présent, cela prouve qu'il s'agissait d'une attaque délibérée et concertée visant à éliminer une population civile selon ses origines. Sur ce point de vue, la stratégie judiciaire s'est effacée devant la stratégie politique.

Tf1.fr : La violence en Irak est quotidienne. Etait-ce le bon moment pour organiser un procès alors que les juges et les avocats sont constamment menacés ?
H.A. : Y a-t-il un bon moment ? Mais l'accusé est en prison depuis presque deux ans, or chacun a droit à un procès dans un délai raisonnable. On ne peut pas attendre dix ans pour le juger. Mais on peut effectivement se demander si la défense aura accès aux preuves et aux témoins dans la situation actuelle.

Tf1.fr : A travers Saddam Hussein et ses sbires, c'est tout un régime qui est jugé. Ce procès peut-il avoir la même valeur historique que Nuremberg ?
H.A. : S'il est bien fait, pourquoi pas ? Mais là encore, le découpage en morceaux masque une vision globale qui nuira à la compréhension du système mis en place. Cette vision d'ensemble était vraiment souhaitable aussi bien sur le plan historique que juridique.

(photo : Saddam Hussein, à l'ouverture du procès)