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© DRtf1.fr : Saddam Hussein et sept autres anciens responsables comparaissent à partir de mercredi pour crimes contre l'humanité. Pourquoi vous, un avocat français, voulez-vous défendre l'ex-président irakien ?
André Chamy : La nature même de la procédure et de l'affaire m'a paru intéressante, tant sur le plan juridique que sur le plan intellectuel. C'est aussi la volonté d'éviter une injustice. Même si Saddam Hussein n'est pas l'homme le plus louable de la planète, les droits de l'Homme existent. C'est une idée universelle qui ne s'applique pas à quelques personnes mais à tout individu. Et dans cette affaire, tout me laisse à penser qu'ils ne sont pas respectés. Quand on donne au juge la possibilité de faire lui-même les lois de procédures, il y a déjà atteinte aux droits individuels. Si, en d'autres temps, j'aurais pu être l'adversaire politique de Saddam Hussein, aujourd'hui, je peux être son avocat.
tf1.fr : Vous avez déclaré que le procès ne pouvait pas avoir lieu, pourquoi ?
A.C. : Parce qu'au lieu d'un procès historique, nous allons avoir droit à une mascarade judiciaire ! Le juge irakien agit de manière arbitraire, sans tenir compte ni des parties, ni de la procédure. Les droits de la défense n'ont jamais été assurés. Dès sa première présentation aux juges, il y a un peu plus d'un an, Saddam Hussein s'est vu notifier ses chefs d'accusations hors la présence d'avocats (1). Il n'a eu accès à rien, son courrier a été censuré, il n'a pu rencontrer aucun de ses avocats. Toutes les demandes que le Collectif a faites en ce sens ont été rejetées, soi-disant parce que Saddam ne nous a pas désignés directement... Mais on l'a empêché de le faire ! Enfin, il a été autorisé à donner des mandats, mais le Tribunal s'est dépêché de fixer la date du procès à la demande et sur instructions des autorités politiques pour éviter que la défense s'organise...
D'ailleurs, pourquoi est-ce les autorités politiques qui décident d'une date ? On n'a jamais vu ça ! Est-ce un procès politique ou judiciaire ? Si on se place sur le terrain politique, il faut alors présenter Saddam Hussein devant l'ONU, la Ligue des pays arabes ou je-ne-sais-qui. Mais si c'est sur le terrain judiciaire que l'on se place, il faut nous dire quelles sont les lois qui vont s'appliquer devant le tribunal. Toute la procédure, depuis son arrestation, est illicite. Ce sont les autorités d'occupation, qui ont envahi l'Irak sans aucune légalité internationale, qui l'ont arrêté, puis qui l'ont transféré - théoriquement ! - aux autorités locales. Depuis, ces dernières ne font rien sans l'avis des occupants. Soit on juge Saddam devant un tribunal local et on suit la hiérarchie légale. Soit ce sont les Américains qui s'en occupent et, dans ce cas-là, ils l'emmènent aux Etats-Unis où on le jugera selon le droit américain. On ne peut pas confondre les deux sans cesse.
(Suite de l'interview en page 2)
(1) Saddam Hussein a comparu le 1er juillet 2004 devant un tribunal irakien qui lui a signifié sept chefs d'accusation de " crimes contre l'humanité " pour les faits suivants : le gazage des kurdes à Halabja(1988), l'écrasement de la rébellion chiite (1991), les fosses communes, la guerre contre l'Iran (1980-1988), l'invasion du Koweit (1990), le massacre des membres de la tribu de Barzanin chef kurde dans les années 80, l'exécution de dignitaires religieux chiites en 1980 et 1999.
tf1.fr : Avez-vous pu avoir accès au dossier d'instruction ?
A.C. : Oui... fin septembre ! Il y a près de 2000 pages d'interrogatoires et de procédures pour un procès qui démarre le 19 octobre ! Quel avocat peut travailler sérieusement sur cette base là avec de tels délais ? Comment voulez-vous que l'on vérifie si les témoignages des victimes sont vrais ? Ce travail est pourtant indispensable pour la défense. Petite anecdote pour illustrer mes craintes : après l'invasion puis la restitution du Koweït par l'Irak en 1990, il a été monté un dossier d'indemnisation des victimes pour l'ONU. J'ai découvert par hasard que moi, Me Chamy, j'aurais fait une demande d'indemnisation ! C'est délirant, jamais de ma vie je n'ai mis un pied au Koweït. Pourquoi n'y aurait-il pas le même genre d'aberrations dans le dossier que j'ai récupéré fin septembre ? Vous appelez " légales " des condamnations sur ces bases là ? S'ils veulent juger Saddam Hussein à la Ceaucescu, qu'ils le disent !
tf1.fr : Si le procès doit bien débuter le 19 octobre, que ferez vous ?
A.C. : Nous utiliserons tous les moyens en notre possession pour faire face à cette situation imposée. Pour l'instant, nous avons fait des demandes d'actes, c'est-à-dire que nous interrogeons le tribunal sur un certain nombre de points de droit, auxquelles il est obligé de répondre avant l'ouverture du procès. Exemple : le tribunal possède-t-il la légalité pour juger un président pour des actes commis dans le cadre de ses fonctions, à une époque où il bénéficiait de l'immunité et où il était protégé par la Constitution ? Une des stratégies peut être de continuer à l'inonder de questions similaires pour retarder le procès...
tf1.fr : Serez-vous à Bagdad pour plaider?
A.C. : Je le veux et surtout je le peux. Ma qualité d'avocat a en effet été reconnue en Irak puisque j'ai obtenu voilà plusieurs semaines toutes les autorisations nécessaires, tant de mon client, que du barreau de Bagdad, du ministère de la Justice et du Tribunal irakien. Maintenant, j'attends que le Collectif prenne une décision, sachant que le rôle essentiel sera laissé à l'avocat irakien Khalil al-Doulaïmi, tête de pont du collectif dans le pays. Ca, c'est un premier aspect. Ensuite, il faut voir quelles seront les conditions d'accueil sur place. Qui va assurer la protection des déplacements, le logement ? Nous sommes à la veille du procès et rien n'est encore réglé.
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