Turquie : le foulard peut être interdit dans les universités

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Dans un arrêt rendu en appel jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté Leyla Sahin, une étudiante turque qui se plaignait d'avoir été exclue de l'Université d'Istanbul où elle faisait des études de médecine en 1998, parce qu'elle portait le foulard  islamique. La Cour a estimé que l'interdiction du  foulard dans les universités en Turquie n'allait pas à l'encontre des droits fondamentaux d'une population majoritairement musulmane vivant dans un pays laïque.

Aujourd'hui âgée de 32 ans, Mme Sahin vit en Autriche où elle exerce la médecine après y avoir achevé ses études. La Cour, qui avait déjà statué sur cette affaire en juin 2004, a de nouveau  conclu jeudi à la non violation par la Turquie de l'article 9 de la Convention  européenne des droits de l'homme, portant sur la liberté de pensée, de  conscience et de religion, invoquée par Leyla Sahin. Elle a estimé que l'interdiction du foulard dans les universités turques  pouvait être considérée comme "nécessaire à la protection du système sémocratique en Turquie".

"Des buts légitimes"

L'arrêt de la Cour de Strasbourg, désormais final, est le premier portant  sur une affaire d'interdiction du port du foulard islamique. Il devrait servir de référence dans les cas qui, au delà de la Turquie, peuvent également concerner la France depuis l'entrée en vigueur en 2004 d'une loi interdisant les signes religieux ostensibles à l'école publique, dont le port du voile. Selon le greffe de la Cour, quelque 300 requêtes émanant de Turquie et trois de la France sont actuellement pendantes devant la CEDH. Dans son argumentaire sur les universités turques, la Cour européenne  souligne que l'interdiction du port du foulard poursuit "pour l'essentiel les  buts légitimes que sont la protection des droits et des libertés d'autrui et de  l'ordre" et qu'elle est fondée sur "les principes de laïcité et d'égalité".

"Obligation religieuse contraignante"

Elle a estimé, à l'instar des juges constitutionnels turcs, qu'"on ne saurait faire abstraction de l'impact que peut avoir ce symbole (le port du  foulard), présenté ou perçu comme une obligation religieuse contraignante, sur ceux qui ne l'arborent pas", dans un pays où "la majorité" de la population  "manifeste un attachement profond aux droits des femmes et à un mode de vie laïque" tout en adhérant à la religion musulmane. Le port du voile islamique est strictement interdit dans la fonction  publique et les universités en Turquie, pays musulman au régime laïque, et est  perçu par les milieux pro-laïques, dont l'armée, comme un signe ostensible de  soutien à l'islam politique.

"La Cour ne perd pas de vue qu'il existe en Turquie des mouvements politiques extrémistes qui s'efforcent d'imposer à la société toute entière leurs symboles religieux et leur conception de la société fondée sur des règles religieuses" a relevé la CEDH dans son arrêt, avant d'ajouter que "dans ce contexte, c'est le principe de laïcité qui est la considération primordiale ayant motivé l'interdiction du port d'insignes religieux dans les universités". La Cour a également conclu à la non violation du droit à l'instruction invoqué par Leyla Sahin, en soulignant que l'interdiction du foulard à  l'université avait "satisfait, dans toute la mesure du possible, à un exercice de mise en balance des divers intérêts en jeu".

(photo d'archives : Istanbul)