Rwanda : l'armée française mise en cause

Le procureur du tribunal aux armées de Paris (TAP) a ouvert vendredi soir une information judiciaire contre X pour "complicité de génocide" à la suite d'une plainte de rescapés rwandais visant l'armée française, confiant l'enquête à la juge Brigitte Raynaud. La plainte vise l'opération militaro-humanitaire Turquoise (2.500 hommes, fin juin à fin août 1994), au cours de laquelle l'armée française, sous mandat de l'Onu, avait été chargée de former une zone humanitaire sre (ZHS) dans le sud-ouest du Rwanda. Le génocide rwandais a fait près de 800.000 morts, selon l'Onu, essentiellement au sein de la minorité tutsie mais aussi parmi les opposants hutus.

Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, rescapées du génocide de 1994, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour "complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité" en février 2005 devant le TAP. Les plaignants entendus fin novembre au Rwanda par la juge d'instruction du TAP Brigitte Raynaud avaient accusé des militaires français d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection.

"J'ai vu les miliciens tuer les Tutsis"

Dans son réquisitoire introductif, le procureur Jacques Baillet s'est prononcé contre la recevabilité de quatre des six plaignants, considérant que ces "personnes ne peuvent se prévaloir d'un préjudice personnel et direct, d'après l'exposé qu'elles ont fait devant la juge", a indiqué la même source judiciaire. "Elles ne peuvent se prévaloir de faits, à les supposer avérés, susceptibles de constituer le crime de complicité de génocide", a précisé cette source. Seuls les cas de deux rescapés du génocide, Innocent Gisanura et Auréa Mukakalisa, respectivement âgés de 14 et 27 ans en 1994, sont recevables aux yeux du parquet du TAP.

 Dans son témoignage recueilli par Mme Raynaud, Auréa Mukakalisa indiquait notamment: "Des miliciens hutus entraient dans le camp et désignaient des tutsis que les militaires français obligeaient à sortir du camp. J'ai vu les miliciens tuer les Tutsis qui étaient sortis du camp". "Je dis et c'est la vérité, avoir vu des militaires français tuer eux-mêmes des Tutsis en utilisant des couteaux brillants d'une grande dimension", poursuivait-elle. Peu après le retour de la juge d'instruction du Rwanda, les avocats des plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, avaient dénoncé "un déni de justice" en l'absence d'ouverture d'information judiciaire. Selon une source judiciaire à Paris, "l'affaire nécessitait une analyse juridique précise, et un examen précis de la plainte et donc du temps pour aboutir à une décision".

Photo d'ouverture : image de l'opération Turquoise - archives