Le procès Moussaoui annulé ?

le 14 mars 2006 à 20h02 , mis à jour le 14 mars 2006 à 20h02

La juge du tribunal d'Alexandria a ajourné les débats pendant 48 heures en raison d'une "très grave" violation des droits de la défense. L'accusation aurait contacté des témoins avant leur audition.

Zacarias Moussaoui dessin

Le procès de Zacarias Moussaoui, accusé de complicité dans les attentats du 11 septembre, pourrait être annulé en raison d'un vice de forme. L'accusé serait alors directement condamné à la prison à vie et ne risquerait plus l'exécution, peine qu'il encourt après avoir plaidé coupable.

Ce nouveau rebondissement est intervenu lundi à la reprise des débats et a été annoncé par la juge du tribunal d'Alexandria elle-même. Une avocate de l'Administration de la sécurité des transports (TSA), qui agit pour le compte de l'accusation, a en effet transmis par mail une transcription de la première journée d'audience du 6 mars à sept employés de l'administration, appelés à témoigner dans les jours à venir. Elle leur a également donné des conseils sur les réponses qu'ils devraient apporter.  Cela porte atteinte à leur neutralité et par conséquent à la crédibilité de leur témoignage.

"The show must go on"

"Au cours de toutes ces années passées au tribunal, je n'ai jamais vu une telle violation des droits du tribunal, en préparant les témoins", a déclaré Leonie Brinkema. "Il s'agit de la deuxième erreur importante du gouvernement affectant les droits constitutionnels du prévenu et l'intégrité du système judiciaire fédéral", a-t-elle ajouté, avant de suspendre l'audience.  Elle décidera mercredi si le procès se poursuit ou est annulé.

Selon le droit américain, l'annulation du procès, uniquement destiné à fixer la peine de Zacarias Moussaoui, conduirait de fait à sa condamnation à perpétuité. "S'il était poursuivi, le procès  ne serait pas juste" lance son avocat. L'acusé s'est quant à lui contenté de lancer ""The show must go on (Que le spectacle continue) ! ", en anglais, un grand sourire sur les lèvres, avant de quitter la salle.

le 14 mars 2006 à 20:02
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1 Commentaires

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  • Pas, le 15/03/2006 à 10h46

    Impressionnant exemple de rigueur et d'indépendance de la part de la juge, ça force le respect.

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