Rapatrier Moussaoui, mission (presque) impossible

Ressortissant français condamné aux Etats-Unis, Zacarias Moussaoui peut a priori prétendre utiliser les mécanismes prévus dans la convention signée entre Paris et Washington le 25 janvier 1983. 

Ressortissant français condamné aux Etats-Unis, Zacarias Moussaoui peut donc a priori prétendre utiliser les mécanismes prévus dans cette convention "sur le transfèrement des condamnés détenus", à condition qu'il n'entame pas une procédure de recours aux Etats-Unis.

Trois solutions

Le texte prévoit par ailleurs des impossibilités si la peine restant à purger est inférieure à un an, si l'infraction commise est "purement militaire" ou prescrite, ou si le condamné a déjà été jugé pour les mêmes faits dans son pays de nationalité. 

La requête elle-même peut être présentée par l'un des deux pays, via son ministère de la Justice, ou par le condamné lui-même qui la soumet à l'un des Etats. La peine est alors "directement applicable" dans le pays de transfèrement qui, si nécessaire, "substitue à la peine infligée par l'Etat de condamnation la peine ou la mesure prévue par sa propre loi pour une infraction analogue". 

"Confiance réciproque"

En clair, Zacarias Moussaoui purgerait alors une peine de perpétuité, éventuellement avec la peine de sûreté maximale de 22 ans, mais ensuite, il serait en droit de formuler une demande de remise en liberté, que la justice pourrait ou non lui accorder. Si Paris fait la demande de transfèrement, les Etats-Unis donneront le feu vert s'ils sont "convaincus que la peine sera appliquée", mais d'un autre côté, "la législation française ne peut pas déroger à elle-même", résume-t-on à la Chancellerie, en soulignant la "complexité" du dossier.

Pour autant, un accord éventuel dépend aussi beaucoup de la "confiance réciproque" existant entre les deux Etats. La perpétuité incompressible est inconnue en France, même s'"il n'existe pas non plus de droit acquis à pouvoir être libéré". S'ils veulent garder le Français, les Etats-Unis pourraient aussi invoquer l'article 5 de la convention qui autorise l'un des deux Etats à s'opposer au transfèrement s'il le juge "de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public", voire à "ses intérêts essentiels".

Décision politique

Les avocats de la mère de Moussaoui admettent que "la chance d'obtenir satisfaction est quasi nulle aujourd'hui" en raison de situation politique aux Etats-Unis. Mais ils estiment que "l'administration Bush n'est pas là pour l'éternité" et "on peut espérer qu'un jour, les rapports entre la France et les Etats-Unis permettent le rapatriement".

D'après AFP