L'ADN "offre" un nouveau procès à un condamné à mort

le 12 juin 2006 à 22h14 , mis à jour le 12 juin 2006 à 22h16

La Cour suprême américaine a accordé lundi à un condamné à mort le droit à un nouveau procès, après que des tests ADN ont révélé que le sperme retrouvé sur la victime n'était pas le sien.

Condamné à mort dans le Tennessee pour le viol et le meurtre d'une jeune femme en 1985, Paul House a toujours clamé son innocence. Vingt ans après le crime, des tests ADN qui n'étaient pas disponibles au moment de la condamnation ont montré que le sperme était celui du mari de la victime. Et de donner droit à celui qui patientait dans le couloir de la mort à un nouveau procès. C'est la première fois que la Cour acceptait de prendre en compte le résultat de tests ADN pour examiner l'appel d'un condamné à mort.

"Ceci n'est pas une affaire de disculpation complète. Certains aspects des preuves (de l'accusation) soutiennent l'idée de la culpabilité", précise la Cour dans sa décision, qui revient longuement sur de nombreux éléments présentés au procès et après la condamnation. Et notamment des taches du sang de la victime sur le pantalon de Paul House "Ceci est l'une des rares affaires où, si le jury avait entendu tous les témoignages contradictoires, il est probable qu'aucun juré raisonnable regardant les éléments dans leur ensemble n'aurait pas eu un doute raisonnable", a-t-elle ajouté.

180 condamnés innocentés depuis 1989

Début mai, la Cour suprême de Caroline du Nord a suspendu l'exécution prévue deux jours plus tard d'un homme de 40 ans, condamné à mort pour le meurtre d'un employé lors d'un braquage en 1990, pour lui permettre de retourner devant un tribunal demander de nouveaux tests ADN.

Selon The Innocence Project, un collectif de juristes spécialisé dans la lutte contre les erreurs judiciaires, 180 condamnés à mort ou à de longues peines de détention ont été innocentés depuis 1989 grâce à des tests ADN. En revanche, des tests similaires ont mis fin en janvier à une importante campagne lancée prouver l'innocence de Roger Coleman, condamné à mort pour un meurtre sordide et exécuté en 1992: l'ADN retrouvé sur la victime était bien le sien.

"La décision d'aujourd'hui expose clairement que les gens doivent avoir la possibilité de demander de nouveaux procès où les jurés peuvent entendre tous les faits", a déclaré dans un communiqué Peter Neufeld, co-directeur de The Innocence Project.

(Image d'archives/DR)

le 12 juin 2006 à 22:14

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10 Commentaires

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Alain, le 13/06/2006 à 18h49
Regis, si un jour tu viens aux Etats Unis, j'aurai plaisir a te montrer que ce n'est pas si mal que ca et puis je te montrerai aussi l'orthographe de "Mitterrand".
Mat, le 13/06/2006 à 17h04
Je ne veux pas faire de l’anti-américanisme de base mais je trouve totalement immoral de la part d’un pays (civilisé ?) comme les US de continuer à plaider en faveur de la peine de mort. Ce n’est pas le rôle de l’Etat de donner la mort !! L’état n’a pas à offrir aux victimes le spectacle de la mort des condamnés. Bien sur certains me diront que je résonne ainsi parce que je ne suis pas dans la situation des victimes, probablement mais c’est justement dans ses situations ci que le l’Etat doit calmer les esprits, et pas faire planer un climat de haine et de vengeance. De plus, combien d’innocents exécutés (et par conséquent combien de tueur en liberté) ?? Combien de noir condamné à la peine de mort ??...etc......
Régis, le 13/06/2006 à 14h15
N'en déplaise à Alain de Los Angeles, la démocratie c'est aussi élire des réprésentants qui prennent des décisions au nom du peuple (voir les 110 propositions de Mitterant)
Alain, le 13/06/2006 à 13h58
En France, un suspect est innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée. Aux USA, c'est le contraire.
Jérôme, le 13/06/2006 à 13h36
Considérant l'affaire d'Outreau, l'opinion aujourd'hui est encore choquée des conséquences que peut avoir l'erreur judiciaire, et l'on se pose activement des questions sur les responsabilités des institutions. Chacun s'insurge de la légèreté avec laquelle cette affaire a été menée. Comment la même opinion, dans sa majorité (puisque il parait qu'une majorité y est favorable) pourrait-elle alors envisager le rétablissement de la peine de mort, et le risque de l'erreur judiciaire? En allant plus loin, la police, les juges, les membres du jury, ayant condamné par erreur une personne à la peine de mort ne devraient elles pas, alors, être poursuivie pour des faits ayant injustement entrainé la mort? Paradoxe curieux, qui pourrait conduire, dans une stricte application de la loi, nos juges et nos jurés à l'échafaud. Parions, qu'en de telles circonstances, aucun magistrat ne se risquerait à prononcer la peine capitale.
Bob, le 13/06/2006 à 12h40
J'ajoute que, même si cela n'a pas un caractère référendaire, voter pour le candidat à la présidentielle qui inscrit à son programme l'abolition de la peine de mort est en soi un acte suffisamment fort pour signifier son souhait de voir cette peine abrogée.
JGH, le 13/06/2006 à 11h34
Bonjour. J'irais même plus loin qu'Alain de Los Ageles en affirmant que l'erreur judiciaire n'existe pas, officiellement, en France, puisque, nous l'avons vu dans l'affaire d'Outreau notament,la justice est toujours infaillible même ... lorsqu'elle se trompe.
Bob, le 13/06/2006 à 10h56
Alain, c'est un peu rapide comme raisonnement. Car en France la peine de mort a été abolie par vote du Parlement, qui est élu par le peuple. Ce n'est pas assez représentatif pour vous ? Mais alors de la même manière, l'instauration de la peine de mort aux USA n'a que peu de poids populaire, dans la mesure où il n'a pas été institué par referendum mais bien par la voie législative...
Vastre, le 13/06/2006 à 05h24
La science vient au secours de la justice et répare ses erreurs. Enfin un progrès !
Alain, le 12/06/2006 à 22h42
En France le probleme ne se pose pas, puisque Badinter a prive les Francais du droit a s'exprimer sur la peine de mort. Un referendum est la seule facon de regler le probleme, n'en deplaise a une poignee de bien pensants qui s'autorisent a decider au nom du peuple.