Les tribunaux de Guantanamo jugés illégaux

le 29 juin 2006 à 17h58 , mis à jour le 29 juin 2006 à 21h03

La Cour suprême américaine a estimé jeudi que Bush n'avait pas l'autorité pour instituer les tribunaux militaires d'exception établis pour juger les "combattants ennemis" détenus à Guantanamo.

La Cour suprême américaine a jugé jeudi que le président américain George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires à Guantanamo pour juger les "combattants ennemis" dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme.

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Dans une série de décisions lundi, le président américain a ordonné l'organisation de nouveaux procès militaires d'exception et encadré la détention illimitée de plus de 40 détenus de Guantanamo.
Publié le 08/03/2011

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"Par la Constitution, le président est le commandant en chef des forces armées", mais "c'est le Congrès qui a le pouvoir de déclarer la guerre" et d'organiser les procès relatifs aux prisonniers de guerre, a souligné la Cour dans sa décision prise par cinq voix contre trois.

"Un tribunal militaire violent"

Les juges ont aussi estimé que les tribunaux violaient la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Le tribunal "instauré par le président pour juger (Salim) Hamdan ne satisfait pas" aux exigences de la Convention, a dit la Cour.

Elle a enfin estimé que les règles mises en place pour les tribunaux d'exception violaient le code de la justice militaire américain. "Les procédures établies par le gouvernement pour mener le procès de Hamdan devant un tribunal militaire violent" ce code, selon la Cour.

10 détenus inculpés

"C'est une gifle" pour les procédures suivies, "une victoire" et "un retour aux valeurs fondamentales", a réagi l'avocat militaire de M. Hamdan, Charles Swift. Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 et inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, contestait cette procédure créée juste après les attentats du 11 septembre 2001, sans aucune intervention du Congrès. Dans sa décision complexe, la Cour a invalidé cette procédure, inspirée de tribunaux d'exception mis en place à la fin de la Seconde guerre mondiale.

A ce jour, seuls 10 des quelque 440 détenus de Guantanamo, pour la plupart arrêtés fin 2001, ont été inculpés, dont sept uniquement pour complot. Aucun procès n'a encore commencé, et les audiences préliminaires avaient été suspendues débutjuin dans l'attente de la décision de la Cour suprême.

le 29 juin 2006 à 17:58

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8 Commentaires

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Bidou, le 29/06/2006 à 21h24
Si je comprends bien, le camp de Guntanamo peut être comparé, pour son illégalité, au teckival de Vannes. D'un côté ou de l'autre de l'Atlantique, on se fiche des décisions de justice.
Xx, le 29/06/2006 à 19h20
C'est pas guatanemo qui est important c'est jute un symbole, c'est toute la filiere de la sous traitance de la torture qui a été mis en place, supprimer guatanemo ne sert a rien.
POE, le 29/06/2006 à 19h19
La convention de genveve s'applique aux prisionners militaires du moment qu'ils sont dans une armée régulière et qu'ils mentionnent grade et matricule militaire. dans le cas de terrotistes qui combattent sans uniforme et pratiquent des attentats je ne vois pas en quoi la convention de geneve s'applique pour eux. Ce serait donner le nom de combattant à tous les terroristes qui font des attentats sous anonymats et leurs appliquer les lois de la guerre quand ils se prendrent. Merci de me publier
Bidou, le 29/06/2006 à 19h06
Les Etats-Unis ressemblent un peu à la France qui s'assoit sur les décisons de sa propre justice. Les tribuanux administratifs peuvent produire des décisions, le gouvernement s'en tape car nul n'est en mesure de le contrôler jusqu'en 2007. C'est alors qu'il constatera le désastre et se lamentera !
Clairevoyance, le 29/06/2006 à 18h47
Et alors quoi ? Tout ceci n'est que baliverne... la realite crue est qu'on assiste a une (pre-)guerre "mondiale". Les USA placent leurs pions (en particulier dans cette zone strategique qu'Est l'Eurasie) en prevision d'un conflit avec la Chine et/ou la Russie. Ca n'est pas nouveau Z. Brzezinski l'ecrivait il y a 30 ans. Critiquer les USA sur Guantanamo ou sur l'Afghanistan, l'Irak.. est une pure perte de temps... car la domination des ces regions etaient programmes (tant par les adminsitrations democrates que republicaines) depuis tres longtemps. Guantanamo dans tout ca... c'est peanuts...
Jacques, le 29/06/2006 à 18h31
Un sérieux G.W Bush et les néo-conservateurs. L'Amérique foule au pied les idéaux qu'elle défend. Au coeur de ceux ci l'état de droit colonne vertébrale de toute démocratie. Cela décridibilise complétement sa politque étrangère au moyen orient. Bush a détruit la diplomatie américaine. La voix de l'Amérique entachée de cynisme n'est plus écoutée.
Regis, le 29/06/2006 à 18h19
Apres avoir violé le droit international en agressant l'Irak, voilà que monsieur Bush viole egalement la loi américaine... il n'est plus a ca pres ce brave homme... a quand son jugement pour ses crimes????
Jean, le 29/06/2006 à 18h16
Malgré tous les défauts des US, et sans minimiser les souffrances infligées, la justice prévaut à la fin. C'est pas chez nous qu'on verrait les institutions de l'Etat (Exécutif, Législatif ou Judiciaire) se remettre en cause aussi rapidement. Quand on pense qu'il y a encore des dissentions sur l'affaire Dreyfys, et qu'on ne peut pas regarder en face l'histoire de la Guerre d'Algérie, ou celle de l'esclavagisme qui date de plus d'un siècle! On peut critiquer les autres, mais on devrait d'abord faire le ménage chez nous.