Il y aura un procès Berlusconi

Silvio Berlusconi annonçant sa démission aux sénateurs italiens © DR

Treize autres personnes, poursuivies par le parquet, ont également été renvoyées en justice pour fraude fiscale lors d'achats de droits cinématographiques aux Etats-Unis par Mediaset, le groupe de télévisions de la famille Berlusconi.

Le parquet de Milan accuse M. Berlusconi de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent lors de l'achat de droits de diffusion de films américains par Mediaset sur la période 1994-1999. Les peines encourues vont de 4 à 12 ans de prison.

Les magistrats du parquet de Milan estiment que Mediaset a artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion de films américains. Grâce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d'impôts. 

Seconde procédure

L'enquête sur les présumées fraudes fiscales, faux en bilan et abus de biens sociaux a donné naissance à une seconde procédure judiciaire contre M. Berlusconi et un des 13 co-accusés, l'avocat britannique David Mills, mari de la ministre de la Culture Tessa Jowell.

Dans cette seconde procédure, M. Berlusconi est accusé d'avoir corrompu M. Mills pour obtenir un faux témoignage en sa faveur. Tous les deux sont en outre accusés de "corruption en actes judiciaires", car acheter une fausse déposition d'un témoin devant le tribunal revient, selon la loi italienne, à corrompre un responsable judiciaire.

Les deux hommes nient les faits mais le parquet de Milan a demandé en mars dernier leur renvoi devant un tribunal, une requête qui en Italie équivaut à un procédure d'inculpation. Le parquet avait estimé avoir suffisamment d'éléments pour démontrer qu'un virement de 600.000 dollars effectué en 1997 par la Fininvest, la holding de la famille Berlusconi, sur un compte bancaire ouvert au nom de David Mills, avait servi à soudoyer l'avocat pour qu'il fasse de faux témoignages dans deux procès intentés à la fin des années 90 à Silvio Berlusconi. Cette seconde procédure est toujours en cours devant le même juge des audiences préliminaires, Fabio Paparella, et plusieurs audiences sont encore attendues, dont une le 14 septembre.

(photo d'archives : Silvio Berlusconi)