Arche de Zoé : et maintenant ?

Les Français de l'association "Arche de Zoé" retenus au tchad (28 octobre 2007) © TF1/LCI

Sur le plan judiciaire, quelle est la suite probable de l'affaire ?
La garde à vue des neuf Français -six membres de l'Arche de Zoé et trois journalistes- et des sept Espagnols membres de l'équipage de l'avion, retenus à Abéché, s'achève lundi soir. Les personnes concernées devraient ensuite être inculpées et transférées transférer à N'Djamena, la cpaitale du pays. Elles devraient être poursuivies pour "enlèvement et trafic d'enfants", voire "trafic d'organes" et "pédophilie".   De son côté, le pilote belge, est en garde à vue depuis dimanche à N'Djamena.
 
Une autre enquête est ouverte à Paris pour "activités d'adoption sans autorisation". Plusieurs perquisitions ont eu lieu depuis vendredi. 

S'il avait lieu, où se tiendrait le procès ?
Les faits s'étant déroulés au Tchad, il se déroulerait logiquement dans ce pays, sauf accord entre les nations concernées. C'est loin d'être le cas. Idriss Déby, le président tchadien, s'est montré clair sur ce sujet tandis que l'ambassadeur de France a confirmé que les responsables de l'opération "répondront de leurs actes au Tchad". Paris promet néanmoins son aide juridique aux détenus. 

Quelle peine risque les membres de l'opération ?
En cas d'enlèvement d'enfant, la justice tchadienne prévoit entre cinq et dix ans de prison. Mais si d'autres chefs d'inculpation sont confirmés, la peine pourrait monter jusqu'à vingt ans, avec des travaux forcés. 

Que sait-on pour l'instant des 103 enfants ?
Ils se trouvent à l'orphelinat d'Abéché sous la responsabilité du HCR, de l'Unicef et de la Croix-Rouge et sont en bonne santé.  Certains portaient des bandages lorsqu'ils ont été récupérés par la police tchadienne mais l'Unicef assure qu'ils ne présentaient aucune blessure sous ces bandages.

Selon les premières enquêtes, au moins 48 seraient Tchadiens, et non Soudanais, comme l'affirme l'Arche de Zoé. En revanche, il n'a pas encore été possible de déterminer s'ils sont orphelins ou non. Leur jeune âge rend la recherche d'informations difficile. 

Le Tchad était-il au courant de l'opération ?
L'Aviation civile tchadienne a délivré le 22 octobre une autorisation de survol et d'atterrissage à l'avion affrété par l'Arche de Zoé en vue d'une "évacuation sanitaire". Selon un responsable de l'Aviation civile, les autorités ne savaient pas qui concernait cette évacuation et font remarquer que l'appareil qui a atterri à Abéché n'était pas celui pour lequel l'autorisation a été émise. L'association affirme que le Tchad savait très bien en quoi consistait l'opération. 
 
La France était-elle au courant de l'opération ?
Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, affirme que ses services ont "tout fait" pour tenter de l'empêcher. Depuis le mois de juillet, "on a alerté, on a prévenu, on a mis en garde. On a mis dans la boucle les autres ministères, nos postes à l'étranger, tout le monde a été prévenu, les familles ont été mises en garde, nous avons saisi la justice. Que pouvions-nous faire de plus ?", a-t-elle déclaré.
 
La version de l'Arche de Zoé est très différente et affirme que les autorités françaises ont laissé faire. "Il n'y a eu aucune interdiction émanant du Quai d'Orsay", affirme l'un des avocats de l'association, Me Gilbert Collard. 

Il semble que le fait d'utiliser le nom "Children Rescue" au lieu de "Arche de Zoé" a permis à cette dernière de tromper la vigileance de toutes les parties.
 
La France et le Tchad sont-ils sur la même longueur d'ondes ?
La condamnation des autorités françaises est unanime puisque même Nicolas Sarkozy a qualifié l'opération d""illégale et innaceptable" lors d'un entretien téléphonique avec son homologue tchadien. Rama Yade a assuré que la France était prête à collaborer très étroitement avec les autorités tchadiennes et soudanaises pour faire la lumière sur l'affaire. 
 
Dans quel contexte diplomatique et politique intervient l'affaire ?
Dans le cadre du règlement de la crise au Darfour, province soudanaise voisine du Tchad, une force européenne de paix, l'Eufor, en grande partie constituée de soldats français, doit se déployer dans la région d'Abéché au novembre. Idriss Déby est plutôt sceptique sur ce déploiement et l'a accepté sans grand enthousiasme.

Trouve-t-il là une occasion d'avoir une monnaie d'échange avec Paris ? C'est ce qu'affirment les avocats de l'association, notamment Me Collard, qui établit déjà une comparaison avec les infirmières bulgares. "Cela n'a rien à voir et il n'y a aucune conséquence possible sur le déploiement de l'Eufor", réplique Rama Yade.