Arche de Zoé : il n'y aura pas d'extradition, affirme N'Djamena

le 06 novembre 2007 à 11h41 , mis à jour le 06 novembre 2007 à 21h33

Selon l'avocat de l'Etat tchadien, l'extradition des membres de l'Arche de Zoé est impossible au vu de la convention de 1976 liant le Tchad à la France.

tchad arche de zoéUn membre de l'Arche de Zoé arrêté au Tchad © TF1/LCI

Jusqu'au Guilvinec, l'affaire de l'Arche de Zoé a suivi Nicolas Sarkozy après son voyage éclair au Tchad d'où il a ramené en Europe trois journalistes et quatre hôtesses de l'air arrêtés en même temps que les humanitaires. Et c'est dans le port breton, où le chef de l'Etat s'était rendu pour rencontrer les pêcheurs victimes de la hausse des carburants, qu'il a déclaré mardi : "J'irai chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait". Car "le rôle du chef de l'Etat est de prendre en charge tous les Français".

Pourtant, la société tchadienne se raidit après ce retour de sept détenus en Europe et les rumeurs de pressions politiques pour accélérer ces libérations irritent les magistrats tchadiens. Alors que les positions se durcissent entre Paris et N'Djamena, la question du lieu où seront jugés les membres de l'Arche de Zoé se pose donc toujours à l'identique. En France ou au Tchad ? Pour l'avocat de l'Etat tchadien, pourtant, cette question n'a pas lieu d'être, l'extradition vers la France des six humanitaires étant tout simplement "impossible" au vu de la convention judiciaire de 1976 liant les deux pays. Une analyse de texte faite dans une "mise au point" après les propos du président français : "Un des articles de la convention, l'article 49-C, indique que 'l'extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l'Etat requis', en l'espèce le Tchad", a-t-il expliqué. "Par conséquent, nous renvoyons les autorités françaises à une bonne lecture de l'article 49".

Sarkozy et l'Arche de Zoé : "on compte sur lui"

Mais la controverse tient au moins autant du bras de fer politique que de la question de droit. Le président tchadien Idriss Deby Itno a insisté, après les propos de Nicolas Sarkozy, sur le fait que la justice se ferait "au Tchad". Jugeant "inopportune" la déclaration du chef de l'Etat français, le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, avait déjà répliqué sur France Info : "Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera". Quelques heures plus tôt, Le Parisien avait publié un entretien de son homologue de l'Intérieur, dont le message était clair : "Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici". Affirmant sa volonté que les membres de l'Arche de Zoé inculpés d'enlèvement d'enfants soit jugés au Tchad, il estimait qu'un procès en France "constituerait une insulte pour le peuple tchadien".

Ignorant ce raidissement politique, les avocats français de L'Arche de Zoé et des bénévoles détenus au Tchad ont salué mardi les propos de Nicolas Sarkozy. "C'est la moindre des choses qu'on peut attendre, qu'il aille chercher ceux qu'il a oubliés, et on compte sur lui", a déclaré Me Gilbert Collard, en partance pour le Tchad avec Me Céline Lorenzon et Me Olivier Desandre-Navarre. "Il ne faudrait pas qu'on ait l'impression que la libération des journalistes scelle définitivement l'enfermement des autres", a-t-il ajouté. Interrogé pour savoir si la déclaration de Nicolas Sarkozy ne risquait pas de braquer les autorités tchadiennes, Me Collard a affirmé que "si l'opinion publique tchadienne a l'impression que la libération des journalistes est politique, nous nous en remettons à la justice".

Mais les détenus ne sont pas tous français ; l'Espagne, dont plusieurs ressortissants sont également accusés par la justice tchadienne, s'active aussi. Le ministre espagnol des Affaires étrangères a fait savoir pour sa part que l'avocat des ressortissants de Madrid détenus à N'Djamena a demandé leur libération provisoire. Quelle chance a une telle demande d'aboutir ? "Cette requête suit son cours", a simplement commenté le ministère.

D'après agence

le 06 novembre 2007 à 11:41
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8 Commentaires

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  • Nat, le 06/11/2007 à 17h58

    Tout à fait d'accord avec les Tchadiens!!!

  • Eric, le 06/11/2007 à 17h57

    Bien que votant la confiance à mon Président en général et lui octroyant une estime certaine,je ne suis pas d'accord avec lui cette fois. Ces illuminés mercantiles et criminels doivent être jugés sur place selon les lois tchadiennes. La phrase du ministre tchadien: "Quand les tchadiens commettent un délit en France, on ne vient pas les chercher" me parait tout à fait justifiée.

  • Sophie, le 06/11/2007 à 17h53

    Echangeons nos delinquants tchadiens contre leurs humanitaires de l'Arche de Zoe!

  • Maxime, le 06/11/2007 à 17h51

    Etre francais ne donne pas droit AUZTOMATIQUEMNT a faire nimporte koi et ensuite rentrer au pays! il est legitime d'etre puni dans le pays ou la faute est commise!!!!Kon les laisse se debrouiller!!!!!

  • Lent Pêcheur 2, le 06/11/2007 à 17h48

    Ces délinquants doivent être jugés et purger leur peine là où le délit à été commis.On ne va pas tout de même recommencer comme avec Bertrand CANTAT et bafouer un autre état souverain! De quoi a-t'on l'air lorsqu'on ne respecte pas le jugement d'un pays qui a la clémence et l'humanité de rapprocher un détenu de ses proches? C'était très bien de faire libérer les "médicaux" bulgares,mais il ne fallait pas les amnistier le jour même,à grand renfort médiatique.

  • Tschumperlé, le 06/11/2007 à 17h44

    Les juristes décideront de l'avenir des zozos. Les incantations ne sont pas très utiles. Il faut laisser le temps au temps, la justice à son allure de pachyderme, les mis en examen à leur remords, s'ils en ont !

  • DUPONT, le 06/11/2007 à 17h32

    Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy risque d'y laisser une bonne partie de son crédit. Cette soit disant ONG, n'est dans les faits qu'une bande d'illuminés. Le comble, c'est que cela coûte très cher à tous les français. Il faudrait pas oublier que c'est avec notre argent que tout ce beau monde se déplace et va sans doute payer une rançon.

  • Liliane, le 06/11/2007 à 17h29

    Me Collard ferait mieux de la mettre un peu en veilleuse.... évidemment qu'il préfèrerait qu'ils soient jugés en France, comme on le comprend, çà serait certainement plus facile pour lui, alors qu'au Tchad il ne pourra faire illusion.

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