Arche de Zoé : un procès en France... si le Tchad le veut

Les Français de l'association "Arche de Zoé" retenus au tchad (28 octobre 2007) © TF1/LCI

Où seront jugés les membres de l'Arche de Zoé ? Nicolas Sarkozy souhaite toujours que le procès ait lieu en France, mais face à la violente réaction du président tchadien Idriss Deby, qui a assuré que "la justice se fera ici au Tchad" et qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six Français, l'Elysée a tenté d'arrondir les angles mercredi. Pour le porte-parole de l'Elysée, "tout cela dépend d'une décision des autorités judiciaires tchadiennes. Cela ne peut se comprendre autrement".

David Martinon tempérait ainsi les propos de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé mardi qu'il irait "chercher" au  Tchad, "quoi qu'ils aient fait", les six Français détenus à N'Djamena. "Ce que nous souhaitons, c'est que le dialogue qui s'est engagé entre la justice tchadienne et la justice française se prolonge dans les meilleures  conditions et application des accords bilatéraux passés, pour que la lumière puisse être faite sur cette affaire entre deux justices indépendantes", a insisté  David Martinon. Explication de texte qui semblait nécessaire au vu des réactions au Tchad... mais aussi souhaitée par les six membres de l'Arche de Zoé : l'un de leurs défenseurs, Me Gilbert Collard, a fait savoir mercredi que les détenus "préféreraient" que le président français "respecte la souveraineté de la justice tchadienne". 

Les juges français veulent se rendre sur place 

L'application de la convention judiciaire de 1976 liant les deux pays pourrait cependant s'avérer compliquée. Pour l'avocat de l'Etat tchadien, l'extradition vers la France des six humanitaires est tout simplement "impossible" au regard de ce texte, et notamment de son  article 49-C. Côté français, les juges chargés de l'enquête ont délivré une commission rogatoire adressée aux autorités tchadiennes afin de se rendre sur place. Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d'une  information judiciaire ouverte le 24 octobre pour "exercice illégal de  l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et qui a été étendue quelques  jours plus tard à l'aide et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France.

Par ailleurs, le parquet de Paris a indiqué mercredi avoir enregistré la plainte contre X d'un couple des Pyrénées-Orientales, déposée à Perpignan quelques jours auparavant pour "escroquerie", visant les activités de l'association. Ce couple devait accueillir l'un des enfants que devait transférer l'Arche de Zoé. Il affirme avoir versé 2.400 euros à l'association mais n'avoir été averti qu'au dernier moment qu'il n'avait finalement pas été retenu parmi les familles d'accueil initialement sélectionnées. D'autres plaintes similaires ont été déposées, notamment dans le Nord et  dans le Gard, selon le Figaro, mais le parquet de Paris n'en avait pas connaissance mercredi matin.

D'après agence