Arche de Zoé : quelles suites judiciaires pour les neuf Français ?

Les seize européens détenus au Tchad, le 30 octobre 2007. © LCI

Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau pensait être arrêté en France. Il avait même préparé son baluchon. Malheureusement pour lui et pour les autres inculpés, les autorités tchadiennes ont été plus rapides et ont arrêté le convoi de l'Arche de Zoé avant son départ pour la France. Une situation compliquée pour les neuf Français, mais aussi pour la justice, puisque deux juridictions peuvent théoriquement entamer des poursuites.
 
Pour le moment, les membres de l'ONG et les journalistes français ne sont poursuivis qu'au Tchad. La justice française a bien ouvert une information judiciaire contre X et une enquête a été confiée à un  juge d'instruction, selon la chargée de mission du procureur de la République de Paris, contactée par LCI.fr. Mais aucune plainte n'a été déposée. Or c'est ce point de droit qui devrait conditionner l'avenir des neuf Français. En vertu des accords bilatéraux qui existent entre le Tchad et la France depuis 1976, la justice française peut, après dépôt de plainte, demander l'extradition de personnes "poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires" du Tchad. Mais "aucune demande officielle d'extradition" n'a été formulée à ce jour et le Tchad travaille toujours sur un procès, a précisé lundi le ministre tchadien de la Justice.

Le droit... et la politique
 
La situation pourrait donc, du moins en théorie, évoluer à tout moment : si le juge d'instruction français déposait une commission rogatoire en vue d'une extradition, le Tchad devrait décider d'abandonner ou non ses poursuites à l'encontre des neuf français. Et c'est à cette seule condition que la justice française pourrait s'emparer du dossier.

Mais ce point de droit lui-même fait apparemment l'objet d'interprétations divergentes à Paris et N'Djamena, puisque l'avocat de l'Etat tchadien a jugé mardi tout simplement "impossible" une extradition au vu de la convention judiciaire liant les deux pays. "Un des articles de la convention, l'article 49-C, indique que 'l'extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l'Etat requis', en l'espèce le Tchad", a-t-il expliqué. "Par conséquent nous renvoyons les autorités françaises à une bonne lecture de l'article 49". Et le contexte de tension politique entre les deux pays ne simplifie pas l'application du droit.

En France, les neuf inculpés risquent jusqu'à dix ans de prison sur la seule qualification "d'exercice illicite d'activité intermédiaire en vue d'un placement ou d'adoption d'un enfant", selon la chargée de mission du procureur. Ils pourraient également être poursuivis pour "escroquerie", précise-t-elle. Au Tchad, ils risquent de 5 à 20 ans de prison et des travaux forcés.