Arche de Zoé : "l'accord du Tchad nécessaire pour commuer la peine"

le 26 décembre 2007 à 19h14 , mis à jour le 27 décembre 2007 à 15h08

Le transfèrement des six Français paraît probable, mais leur peine va devoir être adaptée en accord avec la loi française.

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Eric Breteau et Emilie Lelouch, avec leur avocat Gilbert Collard, à l'ouverture du procès de l'Arche de Zoé © TF1/LCI

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Le verdict est tombé mercredi soir : 8 ans de travaux forcés pour les six Français membres de l'Arche de Zoé, reconnus coupables de tentative d'enlèvement d'enfants. Reste à savoir dans quelles conditions ils effectueront leur peine. Quelques minutes à peine après l'annonce des condamnations, le ministère des Affaires étrangères a fait savoir que Paris allait demander le retour en France des condamnés français. Un transfert qui pourrait intervenir dans les "24 à 48 heures", selon Patricia Allémonière, envoyée spéciale de TF1 à N'Djamena. Dimanche, affirme de son côté le site Internet du Nouvel Observateur.

Jeudi en milieu de journée, une source proche du dossier indiquait que les six Français ont tous fait une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises. Selon l'accord d'entraide judiciaire entre la France et le Tchad, "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant". Une source judiciaire, interrogée mercredi soir, a souligné que la demande, après consentement des personnes condamnées, devrait être transmise par les autorités françaises à leurs homologues tchadiennes, qui ont la possibilité d'y répondre "favorablement ou pas".

Le Quai d'Orsay a confirmé que Paris adresserait une demande dans la journée de jeudi pour qu'ils puissent accomplir leur peine en France, comme le permet l'accord bilatéral de 1976. Dans le cas où un transfèrement serait accordé, "les frais sont laissés à la charge de la partie requérante", mentionne l'article 29 de l'accord bilatéral. Il reviendrait alors à la France, en l'occurrence les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, de prendre en charge les six Français de l'Arche de Zoé.

Le Tchad "étudiera techniquement" le transfèrement

Une fois en France, les condamnés pourront voir leur peine adaptée, car le code pénal français ne prévoit pas les travaux forcés, après avis toutefois des autorités tchadiennes. L'article 30 prévoit en effet que "les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines" sont "décidées, selon la législation de l'Etat où la peine est exécutée, sur avis de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation". Le procureur de la République du ressort du lieu d'arrivée en France des six condamnés, vraisemblablement la région parisienne, leur notifiera "la conversion" de leur peine en 8 ans d'emprisonnement, a expliqué la source judiciaire. Les personnes concernées seront ensuite transférées vers un lieu de détention. Enfin, il reste une possibilité de grâce ou d'amnistie prévue par l'accord de 1976 mais relevant de la seule compétence de l'Etat tchadien, selon les termes de l'article 32.

Jeudi matin, le ministre tchadien de la justice a cependant précisé qu'une commutation en France de la peine devra recevoir l'aval du Tchad. Pour le moment, les autorités tchadiennes n'ont pas "reçu une quelconque demande", assurait-il, mais elles étudieront "techniquement" toute demande. "Qu'est-ce qui vous dit d'ailleurs que les condamnés eux-mêmes accepteraient d'aller purger leur peine en France ?", s'est interrogé le ministre, faisant référence à une lettre du leader de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, "qui dit que les conditions de détention sont excellentes" au Tchad.

Le Tchad dément toute ingérence politique dans le procès

Le ministre tchadien de la Justice a affirmé jeudi qu'il n'y avait eu aucune "ingérence politique" dans le procès. Les avocats de la défense avaient dénoncé avant et après le verdict un procès "politique". Plusieurs sources proches du dossier avaient également décrit les quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena comme l'habillage juridique d'un scénario échafaudé au niveau politique et diplomatique entre Paris et N'Djamena.

D'après agence

le 26 décembre 2007 à 19:14

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39 Commentaires

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Gaspard, le 27/12/2007 à 09h49
Quand on parle de Colonialisme là nous y sommes. Je pense que si cette affaire avait eut lieu en France il y aurait eut un tollé général ! Pour qui se prennent ces 2 illuminés qui ont été jusqu'à mentir à leurs employés Tchadiens, aux gens d'Abéché aux Tchadiens et aux Français sur place ! Ils méritent la peine obtenu, l'Afrique a assez souffert pour que ces pseudos humanitaires payent leur imaturités.
MAZEAUD, le 27/12/2007 à 09h28
Je trouve ce proces scandaleux.Il s'agit avant tout de recuperer un maximum d'argent des BLANCS. J'espère que des le retour en france des otages du Tchad, ils déposeront plainte aupres du Tribunal International contre le TCHAD.
Claude, le 27/12/2007 à 09h18
Combien va encore nous couter cette histoire.qu il purge leurs peine au tchad si cela avait ete l inverse les tchadiens auraient purges leurs peine en france.apres tout n y avait il pas commerce.enfants contre argent ?
Lila, le 27/12/2007 à 09h16
Cette sanction est trop faible par rapport à l'action entreprise. De quel droit des personnes vont chercher des enfants pour soi-disant les sauver? Si le contraire s'était produit on aurait dit quoi??? le Tchad a le droit de défendre ses enfants. On ne peut pas faire n'importe quoi parce que c'est l'Afrique.
Jennifer, le 27/12/2007 à 09h13
Eux,ils allaient privés des enfants de leur pays et de leur familles...mais eux ils ne peuvent pas subir sa,rester loin de leur pays et de leur famille.Ils devraient purger leur peine la bas,on parle d'enfants dans cette histoire,pas d'autre chose!
Anne, le 27/12/2007 à 09h06
Je voudrai répondre à PUPUCE, je suis tout à fait d'accord avec elle, pour ma part, j'ai aidé un certain nombre d'individus , je n'ai jamais attendu de remerciements de qui que ce soit mais aujourd'hui, vu le comportement de ces individus et autres, je m'en tiens à ma famille, je ne crois plus ni aux organismes "officiels" tel les pièces jaunes, téléthon etc ni ONG, ce n'est qu'une histoire de fric et je pense qu'il serait grand temps d'être très clair à tous les niveaux. Donc pour, il n'y a plus que mon Marie, mes Enfants et mes petits enfants, je vais vous paraitre égoiste mais tant pis. Merci de me publier
BEHAL, le 27/12/2007 à 09h05
Des infirmières diplômées d'état qui maquillent, par des faux pansements, des enfants, "DU DARFOUR" ?, mais qui sont des "ENFANTS ACHETES" au TCHAD, est-ce-normal? Les parents et les familles des enfants, qui réclament leurs enfants : cela doit être faux d'après les gens qui plaingnent les condamnés. Une ONG, qui n'existe pas, d'après KOUCHNER, (pas officielle) et qui agit comme une "ONG OFFICIELLE" alors que RAMAYADE, confirmait, juste après les faits, que cette ONG, n'avait aucun droit. Est-ce normal pour vous ! Les prix pratiqués sur l'achat des enfants, d'après l'intermédiaire TCHADIEN et condamné, lui aussi. Les journalistes qui parlaient "d'une évacuation sanitaire" incompétente. Je vais griller un feu rouge, à 100 kmh, je suis condamné tout de suite, plus de permis, une contravention élevée un jugement pouvant aller jusqu'à la prison ! Est-ce normal ! C'est surtout le "MAQUILLAGE" des enfants ,en cachette, et pour ne pas être "PIQUE", de faux pansement : JE NE SAVAIS PAS QUE C'ETAIT LE TRAVAIL DES INFIRMIERES DE POSER DES FAUX PANSEMENTS SUR DES ENFANTS EN BONNE SANTE ! Si tout le monde trouve çà normal, eh bon recommençons ! Ailleurs ! Ah que ferait-on pas pour le pognon ! Tout le monde même vous, çà vous a fait vendre des journaux ! C'est bon non en fin d'année çà fait du pognon !
LAVENTURE, le 27/12/2007 à 09h01
Le transfert n'est pas joué d'avance et je me demande outre les frais de rapatriement que nous contribuables allons assumer, comment vont-ils payer les accusés les dommages et intérêts requis pour chaque enfant ? ou est-ce encore les contribuables français qui vont assumer ces frais ? La condamnation est normale ; on ne joue pas avec le devenir d'enfants.
Traval, le 27/12/2007 à 08h54
Pourquoi l'état français ne ferait il pas payer les frais de retour aux membres condamnés, nous les contribuables nous n'avons rien a voir avec cette histoire et puis il restera toujours le doute de savoir si ces personnes ont voulu faire un acte humanitaire ou "lucratif" et dans tout ça les enfants que deviennent ils ? voilà aussi la question
Le rebelle, le 27/12/2007 à 08h52
Bravo Pupuce de Casablanca esprit ouvert, raz le bol de lire ces commentaires d'ignorant de l'afrique. Attendez la vérité sur cette affaire avant de vous prononcer serais plus loyal. Et si ils étaient innocents ????