Arche de Zoé : 7 à 11 ans de prison requis

le 26 décembre 2007 à 10h11 , mis à jour le 26 décembre 2007 à 16h32

Le procureur n'a fait aucune distinction entre les six accusés. Après les plaidoiries de la défense, le verdict est attendu en fin de journée.

[Expiré] [Expiré] arche de zoe groupe de 4

Le récit de l'envoyée spéciale de LCI

Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi matin de 7 à 11 ans de travaux forcés contre les six accusés français dans le procès de L'Arche de Zoé. Beassoum Ben Ngassoro a demandé de "déclarer les accusés coupables" de "tentative d'enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état civil", de "faux et usage de faux en écritures publiques" et de "grivèlerie". Le procureur n'a pas fait aucune distinction entre Eric Breteau, le président de l'organisation, et les cinq membres, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Dominique Aubry, Nadia Merimi et Philippe Van Winkelberg.

Le représentant de l'Etat tchadien a en revanche requis l'acquittement de deux responsables tchadiens de la ville de Tiné et a laissé le jury fixer la peine d'un troisième Tchadien et d'un Soudanais, demandant qu'ils bénéficient de circonstances atténuantes "car ils ont été victimes d'une tromperie".

Le procureur a également réclamé qu'on restitue aux "parents identifiés" les enfants, qui sont hébergés dans un orphelinat d'Abéché, principale ville de l'est du Tchad, d'où L'Arche de Zoé comptait les faire partir pour la France. Il a demandé de condamner solidairement les six Français, Mahamat Dagot et Souleimane Ibrahim Adam à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents des enfants, et un franc CFA symbolique à l'Etat tchadien -les parties civiles avaient réclamé un million d'euros de dommages et intérêts par enfant, soit un total de 103 millions d'euros.

Verdict ce soir ?

Plaidant la "bonne foi", les avocats des Français ont ensuite demandé l'acquittement. "Vous n'avez aucun fait justifiant une condamnation", a déclaré Me Céline Lorenzon. "Mes clients ont agi dans la bonne foi et dans la transparence", a soutenu Me Abdou Lamian, leur avocat tchadien. "On reproche aujourd'hui à ces hommes et ces femmes d'avoir voulu appliquer au drame du Darfour la doctrine élaborée par Bernard Kouchner", a souligné Me Gilbert Collard, autre avocat français de la défense.

En clôture des débats, Eric Breteau a pris la parole : "Toute cette affaire n'est pas un seul drame, mais plusieurs drames. C'est un drame pour les 103 enfants", a-t-il déclaré. "S'ils sont Soudanais (...) nous les avons privés d'un avenir meilleur, s'ils sont Tchadiens et qu'on nous a mentis, si nous les avons séparé de leurs familles, nous somme navrés, sincèrement désolés, car nous n'avons jamais voulu séparer des familles", a-t-il ajouté. "Je maintiens ce que j'ai dit depuis le début de l'instruction, nous avons toujours recherché des orphelins du Darfour", a-t-il conclu.

Le verdict est attendu dans la journée.

Les scénarios possibles

Transfèrement et aménagement de peine en France, grâce ou amnistie du Tchad. Plusieurs scénarios, prévus par la convention judiciaire franco-tchadienne, peuvent être envisagés pour les six Français de l'Arche de Zoé après le verdict de la Cour criminelle de N'Djamena.

Selon une source proche du dossier, "dans tous les cas de figure, c'est le Tchad qui a la main sur le devenir judiciaire des six Français de L'Arche de Zoé, aucune évolution ne pouvant intervenir, à l'issue du verdict, sans le feu vert des autorités tchadiennes". Le scénario qui semble être privilégié par Paris et N'Djamena est le transfèrement en France des six Français, dans les jours qui suivraient une condamnation, pour qu'ils y purgent leur peine.

(D'après agence)

le 26 décembre 2007 à 10:11

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41 Commentaires

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Fidalis, le 26/12/2007 à 15h03
Ma réaction serait forte si on essayé d'enlever mes enfants.
Dudule, le 26/12/2007 à 14h41
Cinéma! Ils vont rentrer en France pour être relâchés à la descente de l'avion...
Capi, le 26/12/2007 à 14h17
Au lieu d auder les etranger il faudrait penser a nos pauvre en france quand ont voie le bon a rien qui dirige notre pays ont a sois disant plus d argent dans les caisse mais ça le gene pas de donner 300 million a un pays qui ne pense cas faire mumuse a la guerre cette somme aurais pus servire chez nous
Brigitte, le 26/12/2007 à 14h08
C'est beaucoup trop,un acquittement serait plus juste. N'oublions pas que ce pays, le Tchad a des aides de la France, de l'ONU, internationales. Va-t-on tomber pour quelques billets de banque?
BARDELLI, le 26/12/2007 à 14h05
Je suis entièrement d'accord avec Sylv ie de Bretagne occupons nous de notre misère en France il y a des gens qui meurent dans la rue en 2007 et ceci depuis un certain temps îl faut arrêter d'injecter de l'argent allieurs
Axi, le 26/12/2007 à 14h00
Qui va encore payer les dédomagements et l'avion (aller tchad / retour france) pour ces escrocs ? c'est encore les contribuables , on se serre la ceinture pour payer nos impôts pour des gens comme ça ... scandaleux ! il faut en plus leur payer l'avion
Marc, le 26/12/2007 à 13h57
Les Tchadiens ont une attitude raciste envers des blancs. Ce racisme anti-blancs est exploité volontairement par les politiques Tchadiens (qui sont des dictateurs) afin de leur permettre de se maintenir au pouvoir en exitant leur peuple contre les étrangers blancs. Si les Français sont condamnés, ce qui est à craindre, il faut espérer qu'ils seront au moins extradés vers la France afin qu'un procès réellement équitable ait lieu. Dans tous les cas, il faut que la France ait le courage de supprimer toute aide financière et logistique aux régimes Africains corrompus et pourris jusqu'à la moelle qui ont ruiné l'Afrique depuis l'indépendance des états. Merci de me publier. Marc
Hachacha, le 26/12/2007 à 13h48
Nos compatriotes ne sont pas pris en otages, se sont des criminels qui sous pretexte d'offrir une vie meilleur a des enfants on menti aux autorite tchadienne, francaise, et surtout aux familles des enfants, qui rappellons le etait censer venir du darfour et etre orphelins;quils soit juger et purge leurs peine au tchad, car un tchadiens qui commet une infraction en france execute sa peine en france!!!!!! merci de publier
Laetitia, le 26/12/2007 à 13h46
C honteux.J espere qu ils seront acquittes
Rozenn, le 26/12/2007 à 13h43
D'accord avec Sylvie, commençons par nous occuper des malheureux dans notre pays, ce n'est pas la misère qui manque, pendant que d'autres bronzent en Egypte !