Arche de Zoé: la cour criminelle formellement saisie

Les Français de l'association "Arche de Zoé" retenus au tchad (28 octobre 2007) © TF1/LCI

La justice tchadienne les accuse d'"enlèvements d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie". La Chambre d'accusation a formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle de N'Djamena les six membres français de l'Arche de Zoé pour avoir tenté de transporter du Tchad en France 103 enfants, selon une source judiciaire. Egalement renvoyés devant la Cour criminelle de N'Djamena, les "trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de complicité (d'enlèvement d'enfants, NDLR)", selon la même source.
 
"Selon le Code de procédure pénale, l'audience de la Cour criminelle interviendra au plus tôt dans une semaine à compter de la date de mise en accusation", à savoir ce mercredi 12 décembre, a précisé cette source. Le procès devrait durer une semaine "au maximum".
 

(D'après agence)