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Les Français de l'association "Arche de Zoé" retenus au tchad (28 octobre 2007) © TF1/LCI |
| Les 103 enfants sont toujours à l'orphelinat |
Ils encourent des peines allant de 5 à 20 ans de travaux forcés pour avoir tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France. Les six Français membres de l'association, trois Tchadiens et un Soudanais seront jugés devant la Cour criminelle de N'Djamena le 21 décembre, c'est-à-dire vendredi prochain. La date a été communiquée à l'AFP par une source judiciaire.
La durée du procès n'a pas été fixée. "Cela va dépendre des débats, il n'y a pas de délai fixé par la loi", a précisé une autre source judiciaire, soulignant que la session extraordinaire de la Cour criminelle "ne devrait pas excéder une semaine".
La Chambre d'accusation avait formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle les dix accusés. Cette chambre a mis en accusation les six Français membres de l'Arche de Zoé "pour enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie". Les trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de "complicité" d'enlèvement d'enfants. Les dix accusés sont incarcérés à la maison d'arrêt de N'Djamena.
| Breteau : l'instruction est "truquée et mensongère" |
Eric Breteau, le président de l'association, a écrit une lettre dans laquelle il dénonce une instruction "truquée et mensongère qui ne respecte pas les principes élémentaires du droit tchadien et qui doit être frappée de nullité". Il relève notamment que l'ordonnance du juge le renvoyant devant la Cour criminelle de N'Djamena est constituée "d'un grand nombre de faux témoignages à charge pour accréditer l'accusation". "Or la simple lecture de ces témoignages met en évidence les contradictions. Toutes les parties civiles entendues en des lieux et horaires différents réclament tous la condamnation des ‘blancs' et exactement la même somme d'argent (200 millions de FCFA)", écrit-il. Selon lui, cela "démontre la manipulation de l'instruction". Il estime ainsi que les sommes réclamées par les familles des enfants atteignent "au total 35 millions d'euros". La défense des six Français a dénoncé à plusieurs reprises "la célérité" de l'instruction. Interrogé à N'Djamena, le ministre tchadien de la Justice a indiqué que "la procédure s'est passée normalement. Les arguments de la défense ne tiennent pas". |
(D'après agence)
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