Rapatriement imminent pour les 6 membres de l'Arche de Zoé

le 27 décembre 2007 à 18h25 , mis à jour le 28 décembre 2007 à 08h18

Le Tchad a reçu jeudi soir la demande officielle de transfèrement des six membres de l'Arche de Zoé et va y "répondre favorablement".

Les membres de l'Arche de Zoé après leur condamnation à huit ans de travaux forcés, le 26 décembre 2007 © TF1/LCI

Ce qu'il devrait se passer

Le Tchad a reçu jeudi soir la demande officielle de la France, qui demande le transfèrement des six membres français de l'Arche de Zoé, condamnés la veille à huit ans de travaux forcés à N'Djamena. "Nous allons y répondre favorablement d'ici demain (vendredi) matin, puisque c'est prévu dans l'accord de 1976" en matière de coopération judiciaire entre Paris et N'Djamena, a déclaré le ministre, Albert Pahimi Padacké. Interrogé sur un possible départ dès vendredi pour la France, le ministre tchadien a répondu : "je ne l'exclus pas à priori, mais l'organisation matérielle est à la charge de la France et je n'ai pas d'information là-dessus pour l'instant".

Les avocats français des six membres de l'association L'Arche de Zoé, condamnés pour "tentative d'enlèvement d'enfants" par la Cour criminelle de N'Djamena pour avoir tenté d'emmener en France 103 enfants depuis l'est du Tchad, ont estimé que leur transfèrement pourrait avoir lieu "dans les jours à venir". Les prisonniers devront être escortés par des officiers de police ou de gendarmerie français, des gendarmes tchadiens, mais aussi par des avocats des parties civile tchadiennes et probablement par un représentant des familles des enfants "pour vérifier que les condamnés sont bien incarcérés une fois arrivés en France", a-t-il précisé.

Huit ans d'emprisonnement

L'article 29 de la convention judiciaire franco-tchadienne du 6 mars 1976 permet en effet à un ressortissant d'un des deux Etats ayant été condamné dans l'autre d'effectuer sa peine dans son Etat d'origine, s'il est d'accord et que cet Etat en fait la demande. S'ils reviennent en France, les six Français devront être présentés au procureur de leur lieu d'arrivée, puis au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français. Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement, a fait valoir jeudi une source judiciaire française. La défense compte au bout d'une période plus ou moins longue sur une grâce du président tchadien Idriss Déby, qui a rencontré Nicolas Sarkozy au début du mois en marge du sommet Afrique-UE à Lisbonne.

Dans ce cas, leur peine serait effacée et ils seraient libres plus rapidement. Cependant, une instruction distincte pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie" reste ouverte à leur encontre à Paris. Ils encourent une mise en examen, voire une mise en détention et un nouveau procès dans ce dossier, où plusieurs plaintes déposées par les familles démarchées en France par l'Arche de Zoé et qui ont versé de l'argent pour l'accueil espéré d'un enfant, ont été regroupées.

Jeudi, pour dénoncer le verdict rendu la veille, les six Français ont entamé une "grève de la faim et de la soif". Ils avaient déjà commencé une "grève de la faim" le 8 décembre, protestant contre une instruction menée selon eux "à charge". Mais ils avaient en fait continué à se nourrir de soupes, à boire de l'eau et des boissons sucrées, et à fumer des cigarettes. "Depuis le verdict, ils ne boivent plus, ils font la grève de la faim et de la soif", a déclaré Me Jean-Bernard Padaré. Jeudi soir, les familles des membres de l'Arche de Zoé ont été reçues à l'Elysée où leur ont été confirmées les démarches pour le transfèrement des six Français.

(D'après agence)

le 27 décembre 2007 à 18:25

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10 Commentaires

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William, le 27/12/2007 à 22h46
Visiblement, leur grève de la faim, c'était un peu comme leur "action humanitaire" : ils n'ont réellement fait ni l'une ni l'autre...
Tabatha, le 27/12/2007 à 22h45
à la limite, je serais d'accord pour qu'ils soient rejugés en France.. Quant au jugement prononcé au Tchad, alors là, je me demande sur quoi les Tchadiens se sont appuiés pour rendre leur verdict, comment peuvent-ils savoir à qui sont ces pauvres enfants étant donnés qu'ils ne savent même pas eux-mêmes qui ils sont. ce jugement est quand même à sens unique puisque les intermédiaires tchadiens et somaliens n'ont été comdamnés qu'à 4 ans...vous avez dit bizarre....!!!alors que ce sont eux qui ont peut être induits en erreur l'arche de Noé. Maintenant, on attend le président sarkosy...pour qu'il aille les chercher là-bas , ca, ce serait vraiment formidable. Dans tout les cas, ces pauvres enfants dont les tchadiens ne parlent même^pas, auraient été plus heureux ici, mais ca...c'est une aute histoire!!
Derouet, le 27/12/2007 à 22h17
Comment c'est histoire va se terminer, ils vont être rapatrier en france, peut etre avoir un bracelet électronique pour la forme, beaucoup d'argent du contribuable et voilà le tour est joué et de plus eric breteau insiste et signe qu il recommencerait s'il le fallait! qu en pensez vous? moi je dis qu ils assument leurs actes et qu ils fassent leur peine au tchad et qu ils remboursent eux mêmes les familles qui ont été dupées.
François-Xavier, le 27/12/2007 à 22h07
Combien ça va couter encore ? Je croyais qu'il fallait faire des économies ? Et comment vont ils faire huit ans de travaux forcés en FRANCE ? Ils vont s'en tirer avec quelques mois de prison colonie de vacance et vont pouvoir recommencer ailleurs !
Jean luc, le 27/12/2007 à 21h55
Les membres de l'arche de zoé ne méritaient pas cela . traités comme de vulgaires criminels alors qu'ils ont étés manipulés et ne pensaient qu'à oeuvrer pour une bonne cause, des gens humains que je respecte profondémént . A vous et vos familles , mes meilleures pensées .
Placido62, le 27/12/2007 à 20h23
Pourquoi les rapatrier?J'ai lu que Mr Breteau voulait purger sa peine au Tchad car les prisons y sont plus confortables qu'en France qu'il y reste.Et en plus de cela ce Monsieur qui dit aimer les enfants préfére purger sa peine de 8 ans sur place alors qu'il est Père de 3 enfants qui sont en France cela est contracdictoire comme tout ce qu'il dit ou qu'il fait ce type est le Roi de l'esbrouffe,je vous en prie gardez le au chaud,au moins il purgera sa peine tandis qu'en France ce sera un martyr de plus il vont nous polluer les écrans en fin d'année,du coup on ne parle plus de la bettancourt ils lui volent la VEDETTE,bon séjour .
Nouchka, le 27/12/2007 à 20h21
J'espère que tout cela fera réfléchir les humanitaires(pas seulement les "zozos") car demain ils peuvent eux aussi être tués, enlevés, emprisonnés et condamnés juste pour soutirer de l'argent à leurs pays d'origine. Du bénévolat il y en a a faire en France
Jean claude, le 27/12/2007 à 19h53
Je trouve scandaleux que la France, donc nous, paye pour rapatrier des personnes ont été condamnées dans un autre pays et en plus pour avoir une peine moins sévère ( on connait les prisons et le système français) Ensuite je pose une question, pourquoi Mr Boloré n'enverait-il pas son Falcon, qu'il prete si volontier à notre cher président, pour aller chercher ces personnes. Mais il est vrai que cela ne lui rapporterai pas grand chose. On verra si je serai publié ou si le système verrouille...
Mimi, le 27/12/2007 à 19h34
Espérons que ce ne seront pas encore les contribuables qui devront payer ces imbécilités !
Rémy, le 27/12/2007 à 19h02
Il me semblait que notre brave Président devait aller les chercher que de paroles pour ne pas agir,n'en déplaise aux pros Sarkozys