Le Tchad veut son argent

Quelques-uns des 103 enfants que l'Arche de Zoé voulait faire sortir du Tchad pour les emmener en France (mars 2008) © TF1/LCI

Le Tchad a rappelé au gouvernement français après la grâce accordée par N'Djamena aux six membres de l'Arche de Zoé, qu'il s'était en revanche engagé à "garantir l'effectivité du paiement" des 6,3 millions d'euros de dommages-intérêts, affirme mercredi le quotidien Le Figaro.
 
Selon le journal, le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, a adressé mardi à son homologue française Rachida Dati, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à N'Djamena, un courrier rappelant cette obligation. "La compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui seule garantit l'effectivité du paiement des intérêts civils", rappellerait ce courrier, selon Le Figaro.
 
"Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement"
 
Le porte-parole du ministère français de la Justice, Guillaume Didier, a affirmé mercredi que la Chancellerie n'avait pas reçu un tel courrier à ce jour. La décision de justice tchadienne "ne condamne pas l'Etat français mais des ressortissants français et il existe en droit français des règles de procédure s'agissant d'une condamnation à des dommages et intérêts", a-t-il par ailleurs rappelé.
 
Il a par contre confirmé l'authenticité d'un courrier daté du 28 décembre dernier, dont Le Figaro publie le fac-similé mercredi, et dans lequel le ministre tchadien soulignait que "le transfèrement en France des six membres de l'Arche de Zoé pour y purger leur peine reportait sur Paris l'obligation de garantir le versement des dommages et intérêts. "
 
Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l'Etat requerrant garantit l'effectivité du paiement des dits intérêts civils", soulignait le ministre tchadien selon le fac-similé publié par le Figaro.
 
Interrogé par Reuters, le cabinet de la ministre française a expliqué que cette phrase ne signifiait pas que l'Etat français avait accepté de prendre en charge la facture. Il a simplement été expliqué à N'Djamena qu'une fois les détenus en France, même en cas de grâce, il était possible de demander à la justice française de faire exécuter la partie civile de leur condamnation par des tribunaux français.
 
"La dette civile"
 
Le Premier ministre français François Fillon a exclu mardi que Paris paie ces dommages et intérêts: "il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises". L'avocat de deux des Français incriminés, Me Gilbert Collard, a reconnu mardi que les six membres de l'Arche de Zoé devront payer les 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants. Selon cet avocat, les parties civiles tchadiennes vont devoir faire valider la décision de la justice tchadienne sur la "dette civile" par la justice française et la "confier" ensuite à un huissier "qui ira récupérer, auprès de qui il pourra, les sommes d'argent".

La France "se dédit" en refusant de payer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad à verser pour indemniser les familles des 103 enfants, a déclaré une avocate de ces familles. "La France, qui est un Etat de droit, doit assumer ses responsabilités en versant aux parents des enfants les dommages et intérêts conformément à l'arrêt de la Cour criminelle de N'Djamena", a-t-elle affirmé.
 
Les six membres de l'association, graciés par le président tchadien Idriss Deby Itno trois mois après avoir été condamnés pour avoir tenté d'exfiltrer ces 103 enfants vers la France, ont été libérés lundi des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.

Un couple des Pyrénées-Orientales, qui devait accueillir deux enfants que l'Arche de Zoé entendait transférer en France depuis le Tchad, a porté plainte pour escroquerie contre l'association et s'est constituée partie civile.

(D'après agences)