Ces pirates dont personne ne veut

L'une des équipes de la Nivôse intercepte des pirates au large du Kenya, le 15 avril 2009 © EMA/Ministère de la Défense

C'est un des aspects peu glorieux de l'opération Atalante. Cette mobilisation de navires de guerre de plusieurs pays européens, déployés dans l'Océan indien pour assurer la sécurité des navires (cargos, pêcheurs, voire simples plaisanciers) après plusieurs opérations spectaculaires - et parfois tragiques - de pirates somaliens, a permis jusqu'à présent d'éviter un certain nombre d'attaques. Elle s'est aussi soldée par la capture d'un certain nombre de pirates qui tentaient de s'en prendre à des bateaux, voire, pour plusieurs d'entre eux, qui avaient commis la maladresse de s'attaquer aux navires militaires eux-mêmes. Mais elle butte sur un "détail" non négligeable.

En l'absence d'atteinte aux biens ou aux personnes de ressortissants de pays européens, les marins chargés de l'opération Atalante ne vont pas (même si la convention du droit de la mer de l'ONU en donne théoriquement le droit) convoyer les pirates capturés jusqu'en Europe pour qu'ils y soient jugés. Il reviendrait donc, en bonne logique, aux pays voisins de se charger de traduire devant un tribunal ces suspects d'actes de piraterie. Et c'est bien là que le bât blesse : si ces hommes ne sont pas capturés dans les eaux territoriales d'un Etat donné, à qui revient-il de les juger ? Or, les pirates opérant de plus en plus loin des côtes, à l'aide de "vaisseaux-mères" qui vont très loin en mer et d'où partent les vedettes qui servent aux raids, les captures s'effectuent dans les eaux internationales. D'où des situations parfois ubuesques.

Négociations pour trouver un Etat d'accueil

C'est ainsi qu'une frégate, qui devait rentrer aux Pays-Bas après avoir servi dans la mission Atalante, doit rester dans l'Océan indien jusqu'à ce qu'un pays accepte d'accueillir les 13 pirates qu'elle a capturés début décembre. "L'Union européenne, qui est responsable au sein de la mission Atalante de la remise des pirates, négocie avec les pays de la région leur transfert et l'engagement de poursuites" judiciaires, a fait savoir dimanche le ministère néerlandais de la Défense. "A ce jour, l'UE n'a pas réussi à trouver un Etat pour les accueillir, ce qui signifie que (la frégate) Hr.Ms. Evertsen doit rester dans la zone jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée".

En-dehors des accords internationaux signés par un pays comme le Kenya, peu d'Etats de la région ont intégré dans leur arsenal juridique le crime de piraterie, même si la convention du droit de la mer de l'ONU lui a donné une définition précise. Cette convention souligne même, dans son article 105, que "tout Etat peut, en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat, saisir un navire ou un aéronef pirate, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d'un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord". Ce qui reste, malheureusement, souvent lettre morte dans les Etats riverains de l'Océan indien.

Dans le cas des prisonniers du Hr.Ms. Evertsen, l'acte de piraterie ne fait pourtant guère de doutes : les 13 pirates somaliens avaient été faits prisonniers le 2 décembre après avoir tenté d'attaquer un cargo au sud d'Oman. Dans leur vedette, les mariniers néerlandais devaient découvrir tout l'arsenal du parfait bandit des mers : armes automatiques, lance-roquette RPG, grenades, et une caisse de munitions.