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"En bombardant le convoi de Kadhafi, l'Otan a violé le droit international"

Fabrice Aubert par
le 21 octobre 2011 à 11h09 , mis à jour le 21 octobre 2011 à 16h30.
Temps de lecture
4min
Archives : Avions français participant à la mission de l'Otan en Libye

Archives : Avions français participant à la mission de l'Otan en Libye / Crédits : TF1/LCI

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AfriqueANALYSE - Pour Eric David, spécialiste du droit international, le bombardement de la colonne où se trouvait l'ancien dictateur libyen outrepassait le mandat de l'Onu. "Un procès aurait eu une grande valeur pédagogique", regrette-t-il également.

Eric David est professeur émérite de droit international à l'Université libre de Bruxelles.

TF1 News : La mort de Mouammar Kadhafi, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité, est-elle un échec pour le droit international ?
Eric David :
D'un point de vue uniquement juridique, ce n'est ni un échec ni un succès, c'est un fait. La question relève en effet plus du politique que du juridique.  Tout dépend surtout des circonstances exactes de la mort (ndlr : cette interview a été réalisée vendredi matin). Si Kadhafi est mort lors d'un échange de coups de feu, a priori il n'ya rien d'illégal dès lors qu'il s'agirait de conséquences inhérentes à un combat. En revanche, s'il a été abattu froidement comme Oussama ben Laden, là, il est clair qu'il s'agirait d'une "exécution extrajudiciaire,  donc une violation des droits humains les plus élémentaires et donc du droit international. Dans ce cas, on pourrait dire qu'il s'agit d'un échec pour le droit international puisque celui-ci n'admet pas que des gens soient exécutés sans autre forme de procès.

TF1 News : Les résolutions de l'Onu n'envisageaient pas de tuer Kadhafi, mais de protéger les civils. Or le convoi où il se trouvait était en fuite et ne menaçait donc pas a priori la population. L'Otan, chargée d'appliquer ces résolutions, a-t-elle outrepassé ses droits ?
E.D. :
Poser la question, c'est déjà y répondre. De ce point de vue, il n'y a pas d'hésitation sur le plan juridique : en bombardant ce convoi, comme d'autres avant lui, l'Otan n'a pas respecté le mandat donné par l'Onu. Il s'agit donc d'une violation flagrante du droit international. Il faut cependant remarquer que ni les l'Assemblée générale des Nations unies ni le Conseil de sécurité ne s'étaient vraiment levés pour dénoncer les bombardements précédents. Or ceux-ci allaient déjà plus loin que ce qu'autorisaient les résolutions 1970 et 1973.

exergue"Désormais, le travail est aux historiens"

TF1 News : Il n'y aura donc pas de procès Kadhafi.
E.D :
C'est incontestablement dommage. Dans tout procès, il y a une pédagogie et une démarche didactique. Le meilleur exemple reste bien sûr le procès de Nuremberg. Rappelons-nous de Winston Churchill : au départ, il était opposé au procès et aurait préféré voir les accusés exécutés rapidement. Puis il a admis que les débats avaient servi à comprendre beaucoup de choses. Certes, le procès posait à l'époque des problèmes juridiques. Mais les juges ont réussi à les surmonter.

Sur le plan politique, un procès Kadhafi, au-delà des poursuites engagées par la CPI en juin, aurait probablement également permis d'aborder les zones d'ombres de l'éventuelle implication de la Libye dans d'autres affaires, comme les attentats contre le DC10 d'UTA ou celui de Lockerbie.

TF1 News : Comme ben Laden, la mort de Kadhafi n'était-elle pas finalement plus simple qu'un procès pour les Occidentaux ?
E.D. :
C'est vraisemblable. Après avoir accepté de payer des réparations pour Lockerbie? Kadhafi a été réintégré dans la communauté internationale et est  redevenu "fréquentable", comme d'autres dictateurs. Beaucoup de pays ont alors commercé avec lui, notamment pour lui livrer des armes. Et cette réhabilitation a masqué les horreurs qu'il continuait à commettre. Désormais, le parole revient aux historiens. Ils vont dépouiller les archives et découvrir des faits.

Commenter cet article

  • franche25 : Si je vous suis bien if faut abolir le droit et ne suivre que la prescription oeil pour oeil dent pour dent. Ne plus dépenser d'argent dans nos sociétés pour les criminels qu'on arrête et les fusiller manu militari puisqu'ils n'ont aucun droit et partir du principe qu'ils n'ont plus le droit à leur humanité. Connerie. Le droit est régit par la raison et non la vengence, si vous n'avez toujours pas intégrer ce fait on a du soucis à ce faire dans nos sociétés où le respect de l'humain a été reconnu après les rudes batailles que nos prédecesseurs on menés au nom de cette humanité. Ce qui distingue une démocratie d'une dictature c'est les droits de l'homme et rien que les droits de l'homme. Sinon vous n'êtes pas meilleur qu'eux.

    Le 25/10/2011 à 22h07
  • amarige59 : Ceux qui critiquent aujourd'hui auraient ils voulu qu'on arrête Khadafi pour le simple plaisir de le voir traduit en justice, devant la cour internationale des droits de l'homme? Est ce que ce tyran a montré une seule fois dans sa vie de la compassion? Non! Alors il est très bien là où il est!!! Un procès coûte cher, et si c'est juste pour énumérer une liste de faits reprochés à ce dictateur, sincèrement on n'en n'a pas besoin. Pendant 42 ans il a torturé, abandonné , condamné, fait éxécuter des milliers de personnes. Et on vient nous parler de "droit international"?????? Merci à ceux qui ont débarassé la Libye de ce cancer.

    Le 23/10/2011 à 10h23
  • zoubidou2 : Juste pour repondr aux eternelles donneurs de leçons de morale comme ce soit disant professeur, et le commentaire si dessous concernant l'hopital. 1. d'abord il n'ont pas attaqué le convoi, il i'ont stoppé en creusant la route devant par de bombes, de plus il y avait une forte suspicion que Kadafi y soit, et de plus le convoi été armée et accompagné des vehicules militaires. Faut donc d'abord se renseiçgner avant d'accuser. 2. L'hopital a été investis par des hommes en armes pro-Kadafi et utlisé comme base, alors que les morts jongé le sol, et les blessés sont resté a l'abandon. 3. On ne peut prendre des prisonnièrs de guerre quand on n'est pas une armée. Le pro-CNT été tout sauf une armée. Il l'ont payé d'ailleurs assez par manque d'encadrement et de sous-équipment. Sa a été seulement des révolutionaires. et puis bon débarras, la seul chose que je regrette et que je suis sur qu'il y a de l'argent quel que part appartenant a Kadafi sur lequel personne ne peut mettre la main parce que détenu par des tierces personnes, et qui vont en profiter maintenant au lieu l'état lybien.

    Le 22/10/2011 à 11h47
  • millencolin22 : T'as raison chbeuu59!! va essayer d'arreter un dictateur avec un mandat en tocant a sa porte! je te regarde!

    Le 22/10/2011 à 01h20
  • arue54 : Helene 33240, vous avez parfaitement raison!

    Le 22/10/2011 à 00h57
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