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Archives : Avions français participant à la mission de l'Otan en Libye © TF1/LCIEric David est professeur émérite de droit international à l'Université libre de Bruxelles. Le pouvoir libyen a affirmé jeudi sa volonté de juger les meurtriers de Mouammar Kadhafi, dont les circonstances de la mort n'ont pas été élucidées. Sa disparition met un point final à l'intervention de l'OTAN, confirmée officiellement par l'ONU. Le corps de Mouammar Kadhafi a été inhumé mardi, à l'aube, en toute discrétion et dans un lieu destiné à rester secret, selon Al Jazira. La veille, le CNT avait évoqué un enterrement "dans le désert", pour éviter de faire de la tombe du Guide libyen un lieu de pèlerinage. Le corps de Mouammar Kadhafi sera inhumé mardi dans un lieu du désert libyen qui restera secret, a annoncé lundi soir un responsable du Conseil national de transition (CNT). On ne connaît pas encore les circonstances de sa mort. Selon le chef du service national de médecine légale, qui a procédé à l'autopsie, Kadhafi a été "tué par balles". Il refuse toutefois d'en dire plus, tout en assurant que "rien ne sera caché". Le CNT annonce une commission d'enquête. Les nouvelles autorités libyennes ont proclamé dimanche la "libération" du pays lors d'une cérémonie sur la place centrale de Benghazi, ouvrant la voie à la formation d'un gouvernement de transition après 42 ans d'un règne sans partage de Mouammar Kadhafi. Trois jours après la mort de Mouammar Kadhafi, la Libye a officiellement ouvert dimanche un nouveau chapitre de son histoire en proclamant la "libération" du pays et en lançant un processus de transition vers la démocratie. Le numéro 2 du CNT, Mahmoud Jibril, a qualifié samedi en Jordanie de "mission impossible" la reconstruction de la Libye. Il a confirmé qu'il démissionnerait samedi de ses fonctions et a exhorté le nouveau pouvoir à dépasser les rivalités qui ont refait surface avec la mort de Mouammar Kadhafi. La mort de Mouammar Kadhafi, d'abord capturé vivant jeudi, restait entourée de zones d'ombre, alors que le CNT s'apprête à crier victoire officiellement dimanche à Benghazi. Aucune autopsie ne devrait avoir lieu. La mort de Mouammar Kadhafi, d'abord capturé vivant jeudi, restait vendredi entourée de zones d'ombre, l'ONU soulignant d'ailleurs qu'il y en a "4 ou 5 versions" et réclamant une enquête. Les conventions de Genève ont été violées, a même estimé Moscou. L'Otan mettra fin à son opération militaire en Libye le 31 octobre, a annoncé vendredi soir le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, au lendemain de la mort du dirigeant déchu du pays Mouammar Kadhafi. Le corps de l'ex dirigeant libyen tué jeudi est toujours à Misrata, tandis que le CNT cherche un lieu pour son inhumation. Les circonstances de sa mort sont si floues que l'ONU demande une enquête. Après la mort du dirigeant libyen, la question de la présence de la coalition en Libye se pose désormais. L'Otan doit dresser un état des lieux dans la journée. La mort annoncée de Kadhafi et la chute de Syrte devraient conduire l'Otan à mettre prochainement un terme à l'opération Protecteur unifié, une mission considérée comme "un succès". Mais quand ? REACTIONS - Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Gérard Longuet, L'Union européenne, Ban Ki-Moon, Silvio Berlusconi, David Cameron ou le CNT ont réagi à la mort du dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi. Le leader déchu libyen a été tué jeudi dans la région de Syrte, ont confirmé les nouvelles autorités libyennes. Une photo du dictateur mort a été diffusée par l'AFP. Gérard Longuet a indiqué que des avions français avaient identifié et stoppé le convoi dans lequel il se trouvait. Les circonstances de la mort du colonel Kadhafi sont encore floues. Rupert Colville, Porte-parole du Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, explique qu'il y a des incertitudes sur ce qui s'est vraiment passé en Libye. La chaîne de télévision Al Djazira a diffusé jeudi des images de Mouammar Kadhafi en vie au moment de sa capture, entouré de combattants des forces du Conseil national de transition. Des images violentes qui peuvent choquer. Mansour Saif Al-Nasr, représentant du CNT en France, estime qu'avec la mort du colonel Kadhafi commence le long processus de démocratisation de la Libye. Toutes la nuit, les Libyens ont fêté la fin des 42 ans de règne du colonel Kadhafi. Beaucoup ont attendu de voir les images du dictateur mort pour vraiment exprimer leur joie. Dominique de Villepin s'est réjoui vendredi que La Libye puisse "écrire une nouvelle page de son histoire" après la disparition du colonel Kadhafi, observant cependant que "tout est à faire", alors que "l'histoire montre" que certains morts "grandissent" et "continuent à peser".
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TF1 News : La mort de Mouammar Kadhafi, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité, est-elle un échec pour le droit international ?
Eric David : D'un point de vue uniquement juridique, ce n'est ni un échec ni un succès, c'est un fait. La question relève en effet plus du politique que du juridique. Tout dépend surtout des circonstances exactes de la mort (ndlr : cette interview a été réalisée vendredi matin). Si Kadhafi est mort lors d'un échange de coups de feu, a priori il n'ya rien d'illégal dès lors qu'il s'agirait de conséquences inhérentes à un combat. En revanche, s'il a été abattu froidement comme Oussama ben Laden, là, il est clair qu'il s'agirait d'une "exécution extrajudiciaire, donc une violation des droits humains les plus élémentaires et donc du droit international. Dans ce cas, on pourrait dire qu'il s'agit d'un échec pour le droit international puisque celui-ci n'admet pas que des gens soient exécutés sans autre forme de procès.
TF1 News : Les résolutions de l'Onu n'envisageaient pas de tuer Kadhafi, mais de protéger les civils. Or le convoi où il se trouvait était en fuite et ne menaçait donc pas a priori la population. L'Otan, chargée d'appliquer ces résolutions, a-t-elle outrepassé ses droits ?
E.D. : Poser la question, c'est déjà y répondre. De ce point de vue, il n'y a pas d'hésitation sur le plan juridique : en bombardant ce convoi, comme d'autres avant lui, l'Otan n'a pas respecté le mandat donné par l'Onu. Il s'agit donc d'une violation flagrante du droit international. Il faut cependant remarquer que ni les l'Assemblée générale des Nations unies ni le Conseil de sécurité ne s'étaient vraiment levés pour dénoncer les bombardements précédents. Or ceux-ci allaient déjà plus loin que ce qu'autorisaient les résolutions 1970 et 1973.
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 | "Désormais, le travail est aux historiens" |
TF1 News : Il n'y aura donc pas de procès Kadhafi.
E.D : C'est incontestablement dommage. Dans tout procès, il y a une pédagogie et une démarche didactique. Le meilleur exemple reste bien sûr le procès de Nuremberg. Rappelons-nous de Winston Churchill : au départ, il était opposé au procès et aurait préféré voir les accusés exécutés rapidement. Puis il a admis que les débats avaient servi à comprendre beaucoup de choses. Certes, le procès posait à l'époque des problèmes juridiques. Mais les juges ont réussi à les surmonter.
Sur le plan politique, un procès Kadhafi, au-delà des poursuites engagées par la CPI en juin, aurait probablement également permis d'aborder les zones d'ombres de l'éventuelle implication de la Libye dans d'autres affaires, comme les attentats contre le DC10 d'UTA ou celui de Lockerbie.
TF1 News : Comme ben Laden, la mort de Kadhafi n'était-elle pas finalement plus simple qu'un procès pour les Occidentaux ?
E.D. : C'est vraisemblable. Après avoir accepté de payer des réparations pour Lockerbie? Kadhafi a été réintégré dans la communauté internationale et est redevenu "fréquentable", comme d'autres dictateurs. Beaucoup de pays ont alors commercé avec lui, notamment pour lui livrer des armes. Et cette réhabilitation a masqué les horreurs qu'il continuait à commettre. Désormais, le parole revient aux historiens. Ils vont dépouiller les archives et découvrir des faits.
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