© AFP/T. MalterreDepuis la dramatique fusillade du 16 septembre en plein Bagdad, la société de sécurité Blackwater, véritable petite armée privée, est visée par quatre enquêtes distinctes et son PDG, Erik Prince, a dû s'expliquer devant une commission du Congrès. La quinzaine d'Irakiens tués à Bagdad pèse lourd sur les relations entre le gouvernement américain et le gouvernement irakien ; mais au-delà, ce sont près de 200 "incidents de tirs" qui sont imputés à Blackwater depuis 2005. Dans 80% des cas, les employés de Blackwater auraient tiré les premiers.
Le Département d'Etat, qui faute de personnel avait confié la protection de ses diplomates à la société de sécurité, a été contraint d'annoncer des mesures alors que les menaces s'accumulent pour Blackwater. La Chambre des représentants américaine a adopté une loi pour combler le vide juridique entourant les sous-traitants en Irak. Le texte, qui doit encore être approuvé par le Sénat, les rend passibles de poursuites devant la justice fédérale. Par ailleurs, l'une des quatre enquêtes lancées par le département d'Etat a changé de mains : elle est désormais confiée au FBI. Face à cela, Condoleezza Rice a annoncé vendredi un renforcement des contrôles sur les activités en Irak de Blackwater.
Le Département d'Etat donne des gages
C'est un service peu connu du département d'Etat, le bureau de la sécurité diplomatique, qui sera chargé de la surveillance. Ses agents accompagneront désormais chaque mission de Blackwater. Ils vont aussi devoir enregistrer et conserver les communications radio entre les employés de Blackwater, ceci afin d'avoir des données disponibles en cas de nouveaux problèmes. Des caméras seront également posées sur des véhicules de Blackwater assurant des convois hors de la "zone verte" de Bagdad. Et le personnel de la société de sécurité devra avoir un contact plus étroit avec l'armée américaine sur le terrain.
Mais à travers ces annonces, le Département d'Etat a vraiment fait le minimum pour tenter de déminer "l'affaire Blackwater". Il n'a pas renoncé à faire appel à ses services, et le personnel de la société escorte toujours en Irak le corps diplomatique américain, alors même que le gouvernement irakien avait interdit ses activités sur le terrain. Et malgré la batterie de mesures promises, les protagonistes de la fusillade du 16 septembre ont peu de chances de rendre des comptes devant la justice. Ni l'adoption d'une nouvelle loi, ni l'implication du FBI ne garantissent la tenue un jour d'un procès aux Etats-Unis, en raison du flou juridique entourant le statut des sous-traitants du gouvernement en zone de conflit.
Depuis 2000, une loi permet déjà de traduire devant un tribunal fédéral les agents privés auteurs de crimes ou de délits à l'étranger alors qu'ils agissaient sous l'égide du ministère de la Défense, de même que les soldats revenus entre-temps à la vie civile. Ainsi en février, le tribunal fédéral de Raleigh, en Caroline du Nord, avait condamné David Passaro, un ancien agent civil de la CIA, à plus de 8 ans de prison pour avoir frappé un prisonnier qui est mort de ses blessures en 2003 sur une base militaire en Afghanistan. Mais la loi pourrait ne pas s'appliquer aux agents de Blackwater, qui escortaient un convoi du département d'Etat. De plus, les tribunaux civils imposent aux enquêteurs des procédures - rappel des droits avant tout interrogatoire, mandat judiciaire pour toute perquisition... - difficiles à respecter à l'étranger, à plus forte raison dans un pays en guerre.
D'après agence
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