© sxc.huLa Constitution américaine n'interdit pas la peine de mort. En revanche, son 8e amendement bannit les "châtiments cruels et inhabituels". L'injection d'une substance létale, la plus utilisée lors des exécutions pratiquées dans le pays, tombe-t-elle sous le coup de ce 8e amendement ?
C'est la question qui se pose désormais après que la Cour suprême a décidé d'examiner le 25 septembre le recours de deux condamnés à mort du Kentucky qui faisaient justement valoir ce côté "cruel et inhabituel". Résultat : en attendant la décision de l'institution, onze Etats, sur la trentaine qui pratiquent la peine capitale, ont décidé de suspendre leurs exécutions à injection létale -ce qui ne les empêche pas en théorie d'utiliser d'autres méthodes.
Le Texas au cas par cas
En revanche, le Texas, l'Etat où la peine de mort est la plus appliquée, ne s'estime pas forcément tenu par ce moratoire qui ne dit pas son nom. La semaine dernière, il a néanmoins dû se plier à la décision de la Cour suprême, qui a suspendu au dernier moment la sentence capitale pour Carlton Turner, condamné pour avoir tué ses parents adoptifs en 1998. "Cela ne conduira pas nécessairement à un arrêt immédiat des exécutions au Texas", affirmait alors les services du ministère texan de la Justice.
Le 3 octobre, la cour d'appel a cependant suspendu l'exécution de Heliberto Chi, un Hondurien condamné pour avoir tué un employé de magasin lors d'un braquage en 2001. "Nous n'examinerons les situations qu'au cas par cas", prévient toutefois le ministère de la Justice.
"On ferme à 17h"
Le 25 septembre, le jour de la décision de la Cour suprême, le Texas avait d'ailleurs montré sa détermination. En l'absence d'un moratoire, un condamné doit tout d'abord obligatoirement déposé un recours devant la cour d'appel de l'Etat où il a été poursuivi avant que ce recours ne soit transmis à la Cour suprême. Se basant sur la nouvelle jurisprudence du Kentucky, c'est la procédure qu'ont voulu suivre les avocats de Michael Richard, condamné pour un viol et un meurtre commis en 1986.
Ils entament alors une course contre la montre, leur recours devant être déposé à 17h au plus tard, heure de fermeture de la cour d'appel. Mais un problème informatique les retarde. A 16h50, ils préviennent les services du greffe, leur demandant de rester ouverts 20 minutes de plus. Réponse du greffier : "nous fermons à 17h". Résultat : la première étape du parcours de l'appel n'ayant pas été validée à Austin, la Cour suprême ne peut suspendre l'exécution puisque les arguments de Michael Richard ne sont pas recevables à Washington. A 20h23, il reçoit son injection létale.
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