Un prisonnier à Guantanamo © TF1/LCIKhalid Cheikh Mohammed, actuellement détenu sur la base américaine de Guantanamo, est accusé d'être le cerveau des attentats du 11 septembre. Il devrait être prochainement jugé avec quatre autres inculpés ; tous sont passibles de la peine de mort s'ils sont reconnus coupables. Mais selon leurs avocats militaires, le général Thomas Hartmann, qui devait apporter des conseils juridiques impartiaux à la personne chargée par le Pentagone de superviser les procès de Guantanamo, a fait tout le contraire. Les avocats réclament donc l'abandon des accusations de complicité dans les attentats portées contre les cinq détenus de Guantanamo parce qu'ils ont, selon leurs défenseurs, été influencés de manière indue par le conseiller juridique du Pentagone.
Guantanamo: Obama revient sur ses promesses de campagne
Dans une série de décisions lundi, le président américain a ordonné l'organisation de nouveaux procès militaires d'exception et encadré la détention illimitée de plus de 40 détenus de Guantanamo.
Publié le 08/03/2011
11-Septembre : le cerveau jugé par un tribunal civil
Détenu à Guantanamo où il a comparu pour des audiences préliminaires devant un tribunal militaire, Khalid Sheikh Mohammed va être transféré à New York pour être jugé sur la base du droit commun.
Publié le 13/11/2009
Les tribunaux de Guantanamo, premiers tribunaux américains pour crimes de guerre depuis la Seconde Guerre mondiale, ont déjà été dénoncés par des militants des droits de l'homme. Ils ont été créés après les attentats du 11 septembre 2001 afin de juger les non-Américains considérés par l'administration Bush comme "ennemis combattants" qui ne peuvent prétendre aux protections juridiques accordées aux militaires et aux civils. Cette polémique vient donc se rajouter à une liste déjà longue de griefs portés contre le gouvernement américain, bien qu'il ait depuis donné des assurances sur les condition de détention des suspects de terrorisme et sur leurs conditions de jugement.
Des affaires "sensationnelles" pour susciter l'intérêt de l'opinion
L'ancien procureur en chef des tribunaux a ainsi déclaré le mois dernier que Hartmann avait endossé les habits de procureur, poussant l'accusation à utiliser des témoignages extorqués par la force et réclamant des affaires sensationnelles afin de susciter l'intérêt de l'opinion publique américaine. "Lorsque le gouvernement réclame la peine de mort, il ne doit pas réduire la procédure légale à de simples formalités. L'intégrité du système doit être maintenue, quelle que soit l'identité des accusés ou la nature des crimes qui leur sont reprochés. Les accusés ont droit à une procédure et à un procès équitables", dénoncent les défenseurs militaires dans des documents déposés vendredi.
Par ailleurs, afin de permettre une évaluation psychiatrique, un juge militaire américain a reporté au 21 juillet le procès à la base navale de Guantanamo de Salim Hamdan, chauffeur d'Oussama ben Laden. Hamdan devrait être le premier détenu jugé par le tribunal américain pour crimes de guerre à Guantanamo.
D'après agence
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