La Cour suprême allège la note de l'Exxon Valdez

Marée noire en Corée du Sud, le 7 décembre 2007 © LCI

La Cour suprême américaine a estimé mercredi, par cinq voix contre trois, que les dommages "punitifs" infligés au groupe pétrolier ExxonMobil pour la marée noire de l'Exxon Valdez, il y a 19 ans en Alaska, étaient excessifs, préconisant qu'ils soient limités à 507,5 millions de dollars.

L'affaire remonte au 24 mars 1989, lorsque le pétrolier Exxon Valdez avait heurté un récif dans la baie du Prince William, déversant 50.000 tonnes de pétrole, la pire marée noire de l'histoire des Etats-Unis. Selon une étude de l'université de l'Alaska, seul un quart de la population sous-marine avait survécu. ExxonMobil a depuis déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.

Le principe des dommages "punitifs" contesté

Mais ces derniers ont porté plainte au civil pour obtenir des dommages dits "punitifs", que le droit américain permet d'ajouter aux indemnités à des fins de dissuasion. En 1994, un jury leur a accordé 5 milliards de dollars, une somme diminuée de moitié en appel douze ans plus tard, mais qui reste historique pour la justice américaine.

Devant la Cour suprême, ExxonMobil contestait le principe même de ces dommages, arguant qu'ils n'étaient pas prévus dans le droit maritime et que le groupe ne pouvait pas être puni pour les actions inconsidérées du capitaine de l'Exxon Valdez, Joseph Hazelwood. La Cour s'est divisée par moitié (4/4) sur cet argument, ce qui revenait de fait à confirmer le bien-fondé du principe des dommages "punitifs". L'un des juges de la Cour, Samuel Alito, actionnaire du pétrolier, n'a pas pris part à la décision de la Cour pour éviter tout conflit d'intérêt.

D'après agence