Un condamné mexicain exécuté malgré l'appel de l'Onu

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L'appel de dernière minute de Ban Ki-moon n'y aura rien changé. "Toutes les décisions et ordonnances de la Cour internationale de justice doivent être respectées par les Etats", avait lancé le secrétaire général de l'Onu depuis Mexico, où il assistait à la conférence mondiale sur le sida. "Les Etats-Unis doivent prendre toutes les mesures pour garantir que l'on surseoira à l'exécution de ce citoyen mexicain". Pourtant, Jose Ernesto Medellin, 33 ans, condamné pour meurtre aux Etats-Unis, a bel et bien été exécuté au Texas mardi soir.

Toutes les voies de recours avaient été épuisées successivement. Lundi, le bureau des recours en grâce avait rejeté la demande de Jose Ernesto Medellin, au grand dam de ses avocats qui ont estimé dans un communiqué sa décision "contre les intérêts de la Nation" puisqu'elle met en danger "la sécurité de milliers d'Américains voyageant et vivant à l'étranger". Et mardi, la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays et la seule ayant le pouvoir d'obliger le Texas à surseoir à l'exécution, saisie par les avocats du condamné, a choisi de laisser la procédure suivre son cours.

Condamnés sans avoir été informés de leurs droits

La majorité au sein de la Cour a fait valoir que Jose Ernesto Medellin n'avait pas subi de préjudice lorsque les autorités ne l'ont pas informé en temps voulu de son droit à une assistance consulaire. La Cour internationale de Justice avait pourtant ordonné le 16 juillet dernier à Washington la suspension de son exécution, ainsi que celle de quatre autres ressortissants mexicains, car ils n'avaient pu profiter en temps voulu de cette assistance pendant la procédure judiciaire, comme le prévoit la Convention de Vienne.

Ce cas n'est pas le premier de ce genre et le Mexique s'est plaint à plusieurs reprises que ses ressortissants dans le couloir de la mort n'étaient pas informés de leurs droits. Après une première décision en 2004 de la Cour internationale de Justice demandant aux Etats-Unis de réviser les procès de 51 Mexicains, dont cinq dans le couloir de la mort, le président Bush avait demandé aux Etats concernés d'étudier les situations au cas par cas.

Mais les juges texans ont toujours refusé de se plier aux ordres de la Cour internationale de Justice et du président, arguant de la séparation des pouvoirs et assurant qu'ils n'étaient pas liés par la décision de la CIJ, ce qu'a depuis confirmé la Cour suprême. Le département d'Etat américain a assuré mardi avoir fait tout son possible pour venir en aide à Jose Ernesto Medellin. "C'est une situation difficile", a reconnu un porte-parole. "Nous avons une obligation légale internationale indiscutable qui entre en contradiction avec la loi de l'Etat" texan.

D'après agence