Le casse-tête juridique de la fermeture

Deux cent quarante-cinq prisonniers sont toujours détenus à Guantanamo. Conformément à la demande de Barack Obama au soir de son investiture, les deux procès en cours (six personnes au total) devant des tribunaux militaires d'exception ont été suspendus mercredi, pendant au moins 120 jours.

 
Ce jeudi, avec l'annonce officielle par le président américain de la fermeture prochaine du camp, d'ici un an au plus tard, une question très complexe, à la fois sur le plan juridique mais aussi moral, se pose : où et comment transférer les détenus ? Aujourd'hui, ils sont divisés en trois groupes : ceux qui sont libérables (environ 60), ceux qui sont déjà inculpés pour un fait précis par les tribunaux militaires spéciaux installés sur la base (21 au total) et ceux qui sont considérés comme dangereux mais ne rentrent pas dans les deux premières catégories (plus d'une centaine).

Peu de pays prêts à accueillir les libérables
 
Pour le premier groupe -les libérables-, la solution la plus évidente consiste à les renvoyer dans leur pays d'origine. Problème : beaucoup refusent car ils y sont considérés comme terroristes et risquent donc l'arrestation dès leur retour puis la peine de mort pour la plupart. Il faut donc trouver une alternative. Les Etats-Unis refusant de les relâcher sur leur sol, elle passe essentiellement par l'accueil dans un pays tiers. Nouveau problème : malgré les critiques internationales contre Guantanamo, les candidats ne se bousculent pas. Le Portugal, le Royaume-Uni et la France (lire notre article : "Des détenus étrangers accueillis en France ?") laissent la porte ouverte au cas par cas, mais à certaines conditions.
 
Pour le deuxième groupe -les inculpés-, il faut désormais déterminer le cadre légal dans lequel ils pourront être poursuivis après la fermeture : une cour fédérale classique, une cour martiale classique ou encore une cour militaire spécialement créée pour l'occasion. Le choix sera primordial pour la suite. Les cours fédérales classiques risquent en effet de ne pas tenir compte des témoignages et des aveux recueillis de manière contestable -autrement dit avec des pratiques assimilables à la torture.

"Ennemis combattants", un statut hors du droit international
 
Pour le dernier groupe, celui des détenus classés comme dangereux, le casse-tête est encore plus compliqué. Désignés sous le terme "ennemis combattants illégaux", leur statut a été créé pour l'occasion par l'administration Bush en dehors des canons du droit juridique international. Et il est hors de question de les relâcher. Le décret signé par Barack Obama prévoit donc de trouver les "moyens juridiques" pour les juger, notamment le qualificatif à utiliser pour leur procès. Peut-on ainsi les inculper de "crimes de guerre", un terme qui renvoie à une situation précise et qui ne leur correspond pas sur le plan juridique ?