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Obama prêt à relancer les tribunaux de Guantanamo ?


le 10 mai 2009 à 08h42 , mis à jour le 10 mai 2009 à 08h42.
Temps de lecture
3min
guantanamo prison

Un prisonnier à Guantanamo / Crédits : TF1/LCI

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AmériquesAprès avoir suspendu pour quatre mois les procédures judiciaires sur la base américaine, le président s'apprêterait à les réactiver, selon le Washington Post.

L'administration Obama se prépare, affirme le Washington Post, à réactiver les tribunaux militaires d'exception chargés de juger les détenus de Guantanamo inculpés, dont les activités sont gelées depuis le 20 janvier. Mais avec, toutefois, davantage de droits pour la défense. Citant des "responsables gouvernementaux", le quotidien affirme que les nouvelles règles "bloqueraient le recours à des preuves obtenues lors d'interrogatoires musclés, limiteraient l'usage des preuves indirectes et alloueraient davantage de liberté aux détenus dans le choix de leurs avocats".

Un responsable de la Maison Blanche a toutefois affirmé au Post que la décision n'était pas encore prise et une source impliquée dans les discussions en cours a précisé que ce plan attendait encore l'approbation de Barack Obama lui-même.

Des tribunaux largement décriés

Les tribunaux militaires d'exception, appelés "commissions militaires" et mis en place par l'administration Bush en 2006, ont été internationalement critiqués par les organisations des droits de l'homme pour le peu de cas qu'ils faisaient des droits de la défense. Outre les preuves indirectes et celles recueillies sous la contrainte, ils permettaient aussi à l'accusation de faire usage d'éléments classés secret défense, sans que la défense en ait eu connaissance. Dans leur nouvelle forme, les tribunaux militaires laisseraient au juge l'appréciation des preuves indirectes, ce qui permettrait au gouvernement de présenter des éléments issus du renseignement inutilisables devant un tribunal fédéral ou une cour martiale, toujours selon le quotidien.

La suspension des activités des commissions militaires pendant quatre mois a été la première décision du nouveau président américain, le 20 janvier, au soir de son investiture. Un responsable américain a assuré sous couvert d'anonymat que ces quatre mois arrivant à leur terme le 20 mai, l'administration pourrait demander aux juges en charge des commissions un délai supplémentaire de plusieurs mois. Ensuite, elle "relancera les commissions sur le sol américain, probablement sur des bases militaires", selon le Washington Post qui cite un avocat proche du dossier.

Pendant la campagne, Barack Obama n'avait eu de cesse de critiquer ces tribunaux d'exception. Depuis, les responsables parlaient plutôt d'avoir recours aux tribunaux fédéraux ou militaires pour juger, entre autres, cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre. Les tribunaux d'exception ont jusqu'ici jugé deux personnes et organisé une procédure de plaider coupable pour l'Australien David Hicks qui a purgé neuf mois de prison dans son pays. Le chauffeur d'Oussama ben Laden, le Yéménite Salim Hamdan, contre qui le gouvernement réclamait 30 ans de prison, a finalement été disculpé du chef d'accusation de complot et condamné à quelques mois seulement. Il a depuis été transféré au Yémen. Reconnu coupable, le propagandiste d'al Qaïda, Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, a lui été condamné à la prison à vie.

D'après agence

Commenter cet article

  • JF de Paris : N'est-ce pas le même gars qui , au G20, est venu nous montrer qu'il dirigeait le monde ?

    Le 16/05/2009 à 10h12
  • Magiera : Comment dit-on "girouette" en américain? Quand je pense qu'une partie de la France (celle qui critique notre président)avait revetu un tee-shirt à son effigie,comme si ce président américain,avec tout le respect qui lui est du,aurait pu changer la face du monde........

    Le 10/05/2009 à 15h01
  • Nano06 : Obama commence peut-être à comprendre qu'avec les ennemis de la liberté, il n'y a pas de sentiment à avoir...

    Le 10/05/2009 à 12h17
  • Derniervirage : Vous attendiez a quoi ? il fallait etre FRANCAIS pour étre aussi naif OBAMA est d'abord americain

    Le 10/05/2009 à 11h50
  • Mireye : Certains vont être "déçus".........mais, c'est tout a fait normal que tout ce "beau monde" soit jugé : sinon ce serait tout et n'importe quoi (la loi de la jungle)!!!!!!!!

    Le 10/05/2009 à 11h47
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