Victoire pour Obama et révolution annoncée à Wall Street

La loi sur la régulation financière adoptée au Congrès américain (16 juillet 2010) © TF1/LCI

Après un ultime vote au Sénat jeudi, le Congrès des Etats-Unis a adopté la version définitive de la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930, offrant à Barack Obama une victoire législative cruciale. Une réforme dont le président américain espère qu'elle mettra fin aux "affaires louches" qui ont mené le système financier à la crise de l'automne 2008 et précipité l'économie du pays dans le chaos. Selon lui, le texte qui doit être promulgué la semaine prochaine aidera à bâtir une économie "innovante, créative et concurrentielle", qui sera moins "exposée à la panique" et qui ne contraindra pas les contribuables à payer pour les erreurs des géants de Wall Street.

Avec la réforme de la santé, elle aussi âprement disputée, les démocrates peuvent maintenant faire valoir qu'ils ont mené à bien deux réformes de grande ampleur qui devraient modifier le visage de la société américaine pour plusieurs générations. La nouvelle réglementation financière, à laquelle s'est opposé le secteur bancaire, prévoit notamment une protection accrue du consommateur, donne aux autorités de régulation plus de latitude pour décider du sort des sociétés en difficulté et pose des limites à toute une série d'activités de trading jugées risquées, ce qui devrait peser sur les bénéfices des banques.

Ce que contient la nouvelle réglementation

Selon les nouvelles dispositions, les banques et autres établissements de crédit auront des comptes à rendre au nouveau Bureau de protection financière du consommateur qui sera chargé au sein de la banque centrale, la Réserve fédérale, de superviser les crédits immobiliers, les prêts aux étudiants ou encore les cartes de crédit. Les concessionnaires automobiles ont réussi à être exemptés de cette autorité. Les autorités de régulation, qui ont eu toutes les peines du monde à endiguer l'onde de choc créée par la faillite de certaines sociétés comme Lehman Brothers lors de la dernière crise, auront davantage de pouvoirs pour démanteler les sociétés en difficultés dans les cas où l'économie dans son ensemble viendrait à être menacée. Un conseil des régulateurs surveillera les risques importants pour le système financier et nombre de grandes banques vont devoir mettre de côté davantage de fonds propres pour le cas où la conjoncture se détériorerait. Les autorités fédérales surveilleront de plus près les fonds spéculatifs et les sociétés de capital-investissement. Les agences de notation pourraient voir leur modèle économique complètement revu à l'issue d'une période d'études de deux ans.

Pour la première fois, le marché des produits dérivés y compris les produits d'assurance que sont les CDS (Credit Default Swaps), va être soumis à régulation. La valeur de ce marché est estimée à 615.000 milliards de dollars. Les transactions seront réorganisées de façon plus transparente. Elles seront orientées vers les plates-formes de transactions électroniques et les chambres de compensation centrales.

Un combat de longue haleine

Le vote du Sénat met fin à plus d'une année d'efforts législatifs après le lancement du projet de réforme par Barack Obama en juin 2009. Barack Obama avait souhaité à l'origine un soutien bipartisan à ce texte. Mais seuls trois sénateurs républicains l'ont finalement voté, avec 55 démocrates et deux indépendants. Alors que les républicains sont partis pour gagner du terrain lors des élections de mi-mandat au Congrès au mois de novembre, les démocrates ont voulu montrer à leurs électeurs qu'ils avaient mis au pas un secteur qui a plongé le pays dans sa récession la plus grave depuis 70 ans. "Je regrette de ne pas pouvoir vous rendre votre travail ni votre maison qui a été saisie (...) Mais, ce que je peux faire, c'est de faire en sorte c'est que la nation ne traverse plus jamais les épreuves qu'elle vient de subir", a déclaré le sénateur démocrate Christopher Dodd, l'un des principaux rédacteurs du texte.

Il n'est toutefois pas certain que les Américains reconnaîtront le travail accompli par les démocrates. Selon un sondage Ipsos publié jeudi, la connaissance et la compréhension de la réforme financière sont très faibles. Quelque 38% des personnes interrogées n'ont jamais entendu parler de la réforme tandis que 33% en ont eu vent sans toutefois être au courant de son contenu.