Le 2 novembre dernier, outre les élections législatives de mi-mandat, de nombreux référendums, portant sur des questions très diverses, ont été organisés dans la plupart des Etats des Etats-Unis.
En Oklahoma, les électeurs devaient ainsi répondre à la question 755 qui proposait l'interdiction pour les juges de tenir compte, au moment de rendre leurs décisions, de tout élément des lois internationales et plus particulièrement de la loi islamique, des enseignements de Mahomet ou de quelque élément que ce soit basé sur le Coran. 75% d'entre eux ont approuvé cette interdiction.
Mais, dans la foulée, Muneer Awad, un musulman de l'Etat, a porté plainte rapidement auprès de l'Etat fédéral et non de l'Etat de l'Oklahoma. "La violation de la Constitution est tellement grossière qu'il existe peu de précédent d'une telle magnitude", estime-t-il, en rappelant le principe constitutionnel de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. "Le plaignant est certain que le fait de savoir que l'Oklahoma condamne sa foi constitue un préjudice, il prévoit qu'un tel désaveu officiel de sa foi aura un impact sur sa personne", ajoute Muneer Awad, en parlant de lui à la troisième personne.
Violation du Premier amendement
Il a obtenu temporairement gain de cause auprès d'une juge fédérale. En attendant une décision sur le fond, Vicky Miles-Lagrange a en effet rendu en référé une suspension, argumentée sur 15 pages, qui a interdit à l'Oklahoma de mettre en oeuvre la proposition 755. "Le tribunal estime que le plaignant a montré qu'il subirait un préjudice dans les faits, en particulier la violation concrète, singulière et imminente de ses droits en vertu du Premier amendement" de la Constitution américaine, garantissant la liberté d'expression et d'exercice de la religion de son choix, écrit la juge.
La juge fédérale estime également que Muneer Awad est fondé à comprendre le vote de cet amendement comme "un message officiel de désapprobation et d'hostilité vis-à-vis de ses croyances religieuses". Elle cite le cas spécifique du testament du plaignant qui ne pourrait pas être homologué par un tribunal de l'Oklahoma "car cela supposerait d'examiner la charia". "La mention réservée au don de certains actifs à des organismes de charité est spécifiquement liée aux enseignements de Mahomet - ce que l'amendement interdirait", rendant le testament caduque.
La juge estime en outre que "le plaignant a démontré que la charia n'a pas réellement de caractère juridique", mais qu'il s'agit davantage d'"obligations personnelles dictées par la foi". "Se marier à plus d'une femme est permis par la religion musulmane mais illégal aux Etats-Unis : les musulmans américains ne se marient donc qu'avec une seule femme parce que la charia mandate de respecter la loi de leur pays", détaille encore la juge.
Retour MYTF1
Chargement en cours...




