Plainte au civil de Nafissatou Diallo : DSK fait valoir l'immunité

Par D.H., le 26 septembre 2011 à 22h30 , mis à jour le 27 septembre 2011 à 19h38

Dominique Strauss-Kahn a demandé à la justice new-yorkaise de classer la plainte au civil de Nafissatou Diallo, ses avocats faisant valoir qu'il bénéficiait de l'immunité au civil au regard du droit international.

DSK/Image d'archives © ABACA

Nième rebondissement dans l'affaire DSK. Les poursuites pénales pour agression sexuelle abandonnées, Dominique Strauss-Kahn est encore menacé aux Etats-Unis par la plainte au civil (pour obtenir des dommages et intérêts) de son accusatrice, Nafissatou Diallo. On a appris ce lundi soir que les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont demandé au tribunal du Bronx où la plainte a été déposée de classer ladite plainte, en invoquant l'immunité au regard du droit international dont ilbénéficiait, selon lui, au moment du dépôt de la plainte. Ce que font valoir les avocats de DSK dans un document de 25 pages, c'est que l'"immunité totale" en matière judiciaire au civil, bien que DSK ait démissionné fin mai du FMI, a courru jusqu'à ce qu'il puisse quitter le sol américain début septembre.

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DSK invoque l'immunitÃ© : coup de poker ou vÃ©ritable argument ?

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DSK invoque l'immunité : coup de poker ou véritable argument ? - 1min 43s

Dossier

Affaire DSK

Tristane Banon renonce à se constituer partie civile contre DSK
La jeune femme justifie mercredi sa décision par le fait que le parquet a "reconnu son statut de victime" en considérant que Dominique Strauss-Kahn avait admis avoir tenté de l'embrasser, ce qui pouvait, selon le parquet, "être qualifiable d'agression sexuelle".
Publié le 19/10/2011
Affaire DSK : pas de nouvelle poursuite de la part de Tristane Banon ?
David Koubbi, l'avocat de Tristane Banon, est revenu dimanche sur M6 sur les suites que lui et sa cliente entendaient donner à l'affaire après son classement par la justice. Tristane Banon pourrait abandonner ses poursuites. Sauf si DSK "reste sur le ring".
Publié le 16/10/2011
DSK : ce qu'il a dit aux policiers sur la scène avec Banon
Selon des extraits de son audition que l'avocate de DSK a révélés, ce dernier a raconté aux policiers que la jeune femme l'avait "repoussé" quand il avait tenté de l'embrasser, lors de son entrevue de février 2003, et qu'il avait "de suite relâché (son) étreinte".
Publié le 14/10/2011
Pour l'avocat de Diallo, DSK est "pris en flagrant délit de mensonge"
Me Thibault de Montbrial, l'avocat français de Nafissatou Diallo, compte utiliser dans la procédure new-yorkaise le classement sans suite de la plainte de Tristane Banon. Car dans sa décision, le parquet de Paris a estimé qu'il y avait eu agression sexuelle.
Publié le 14/10/2011
DSK/Banon : la plainte classée mais l'agression reconnue
La plainte pour tentative de viol de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn a été classée sans suite jeudi par le parquet de Paris, qui estime néanmoins qu'il y a eu agression sexuelle. Des faits aujourd'hui couverts par la prescription.
Publié le 13/10/2011
Tristane Banon maintient ses accusations, DSK contre-attaque
Invitée jeudi soir sur TF1, après une confrontation avec Dominique Strauss-Kahn, Tristane Banon a affirmé qu'"il y a eu une tentative de viol" de l'ex-président du FMI envers elle en 2003. DSK accuse la romancière de mentir sur ce qui s'est dit lors de cette confrontation.
Publié le 29/09/2011
Tristane Banon et DSK maintiennent leurs versions des faits
Au long de leurs deux heures de confrontation, jeudi matin au siège de la brigade de répression de la délinquance à la personne à Paris, Dominique Strauss-Kahn et Tristane Banon ont maintenu leurs positions. La romancière est revenue sur ce face à face jeudi soir sur TF1.
Publié le 29/09/2011
Fin de la confrontation DSK/Tristane Banon
La confrontation entre Dominique Strauss-Kahn et Tristane Banon, qui l'accuse de tentative de viol en 2003, a duré deux heures jeudi matin au siège de la brigade de répression de la délinquance à la personne à Paris.
Publié le 29/09/2011
La presse new-yorkaise ironise sur DSK : "How dare ya... I am too famous"
La presse populaire new-yorkaise s'en donnait à coeur joie mardi à propos de l'immunité diplomatique invoquée la veille par Dominique Strauss-Kahn pour demander le classement de la plainte de Nafissatou Diallo.
Publié le 27/09/2011
Info LCI : confrontation jeudi entre DSK et Tristane Banon
Selon des informations LCI, la confrontation entre Dominique Strauss-Kahn et Tristane Banon, qui l'accuse de tentative de viol en 2003, aura lieu ce jeudi au siège de la brigade financière à Paris.
Publié le 26/09/2011
Ce que dit le rapport du procureur brandi par DSK
Dominique Strauss-Kahn s'est référé plusieurs fois dimanche soir au rapport du procureur dans l'affaire Nafissatou Diallo. Ce document explique pourquoi le procureur a demandé l'abandon de toutes les charges. Voici ce qu'il dit.
Publié le 19/09/2011
L'avocat de Diallo impatient "d'interroger DSK sous serment"
Depuis New York, Douglas Wigdor, l'un des avocats de la plaignante, a réagi à l'intervention de DSK sur TF1 et va utiliser toutes ses "ressources" pour obtenir qu'il "réponde de ses actes".
Publié le 19/09/2011
L'image de DSK reste inchangée pour une majorité de Français
Quel a été l'impact de l'intervention télévisée de Dominique Strauss-Kahn ? Comment ont été perçues ses explications dans l'affaire du Sofitel de New York ? Un sondage TNS Sofres révèle que, pour 56% des Français, son image n'a pas changé. Pour 31%, elle s'est même plutôt dégradée.
Publié le 22/09/2011
Tristane Banon veut un procès aux assises pour l'affaire DSK
Tristane Banon a dit "espérer" que l'affaire DSK sera jugée par une cour d'assises, samedi lors d'un rassemblement à Paris contre le viol, à l'initiative de la journaliste et d'associations féministes.
Publié le 24/09/2011
Tristane Banon répond à DSK
Au lendemain de l'interview de DSK sur TF1, Tristane Banon a prévenu lundi soir sur Canal+ que si le parquet de Paris classait sans suite l'enquête sur ses accusations de tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn, elle en déposerait une autre en se portant "partie civile".
Publié le 19/09/2011
DSK : "Une faute morale dont je ne suis pas fier"
Invité du 20 heures, Dominique Strauss-Kahn a reconnu "une faute" à New York mais pointé que "ce qui s'est passé ne comprend [...] aucun acte délictueux". il ne sera pas candidat à la présidentielle.
Publié le 18/09/2011
DSK invoque l'immunité : coup de poker ou véritable argument ?
William Taylor, l'avocat de Dominique Strauss-Kahn, a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo à New York. Il a invoqué l'immunité judiciaire de son client.
Publié le 27/09/2011
L'interview de DSK au 20h : l'intégrale
Délivré des charges qui pesaient contre lui aux Etats-Unis, Dominique Strauss-Kahn a répondu, pour sa première interview en 4 mois, aux questions de Claire Chazal.
Publié le 18/09/2011
DSK sur TF1 : des explications lamentables estiment les féministes
L'intervention télévisée de DSK a choqué des associations de féministes et les avocats de Nafissatou Diallo. Tous attendaient que l'ex-directeur du FMI présentent des excuses auprès des femmes.
Publié le 19/09/2011

Plus d'infos

Me William Taylor a expliqué le lendemain dans un communiqué les raisons pour lesquelles cette immunité n'avait pas été évoquée lors de la procédure pénale : "M. Strauss-Kahn a choisi de ne pas l'évoquer durant la procédure pénale car il voulait se défendre contre les fausses accusations et prouver son innocence", a-t-il dit.

Les avocats avaient jusqu'à lundi soir pour répondre

Il revient en tous les cas à un certain juge Douglas McKeon de se prononcer sur cette demande. Ce juge avait accordé aux avocats de DSK un délai supplémentaire de 18 jours de plus par rapport à la date initiale pour répondre à la plainte au civil déposée le 8 août par Nafissatou Diallo, car ils étaient alors "concentrés" sur la procédure pénale. Procédure classée le 23 août par le tribunal de New York en raison de doutes quant à la crédibilité et à la bonne foi de la plaignante. Les avocats de DSK avaient donc jusqu'à ce lundi minuit pour répondre sur le volet civil. Lors de son interview sur TF1 le 18 septembre, Dominique Strauss-Kahn a affirmé n'avoir "pas l'intention de négocier" dans la procédure civile, comme c'est le cas dans la plupart des procédures civiles aux Etats-Unis. Selon un avocat américain spécialiste des affaires civiles, la procédure au civil prendra des années.

Quant à la plainte en France de Tristane Banon, la confrontation entre Dominique Strauss-Kahn et la jeune femme de 32 ans, qui l'accuse de tentative de viol en 2003, aura lieu jeudi au siège de la brigade financière à Paris (lire notre article > Info LCI : confrontation jeudi entre DSK et Tristane Banon). Une enquête préliminaire est en cours depuis juillet.

Par D.H. le 26 septembre 2011 à 22:30

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51 Commentaires

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doclou, le 03/10/2011 à 03h31
Il était en déplacement privé, alors pas d'imunité !!
phil35340, le 30/09/2011 à 18h46
Ben zut........! On s'y attendais vraiment pas!!!!!!!!! pas de mots..................................................................!
lola78230, le 29/09/2011 à 13h25
Enfin tout ça pour dire que cette histoire est un énorme gachis pour tout le monde. Pour la présumée victime, Pour DSK et pour la France. Professionnellement parlant, on ne lui reprochait rien. Il aurait pu être un bon président de la République. Mais voilà... à force de vouloir passer au dessus des communs des mortels, avec ses façons d'agir, il a perdu toute crédibilité en France et même au plan international. Quelquesoit l'issue de cette histoire, le doute planera toujours sur lui.
depondy, le 27/09/2011 à 16h50
...d'un "GRAND" !...
jemafo, le 27/09/2011 à 16h46
Matger, il n'y a pas d'aveuglement, vous avez entendu l'histoire comme tout le monde par le tribunal Americain, c'est vous qui etes aveugle, pourquoi vous ne voulez pas accepter la verité? Ca etait prouvé qu'elle en avait apres son argent.
monacfrance, le 27/09/2011 à 16h39
Il va vous falloir choisir un autre cheval de bataille car il faut bien vous dire une chose : SK c'est fini !
acca11, le 27/09/2011 à 16h32
Marinebis : entièrement d'accord avec vous mais si vous regardez les "j'aime" de 29raymonfd et les votres, vous comprendrez que ce n'est pas une question de justice mais une question de "haine" à l'encontre de DSK.
acca11, le 27/09/2011 à 16h29
Quand on lit les posts de ce forum on voit bien que ce n'est pas une question de justice, c'est une question de personne. A ce sujet, je tiens à signaler que DSK m'indiffère totalement, c'est le déroulement juridique et l'affaire qui m'intéressent avec les conclusions du juge américain. Point Barre.
acca11, le 27/09/2011 à 16h24
Matger : DSK ne m'intéresse absolument pas. il est hors course. Simplement le juge américain a donné ses conclusions et les motivations de la relaxe c'est le seul point que je défends. Si vous étiez victime d'une injustice je ferais pareil pour vous.
acca11, le 27/09/2011 à 15h34
Les marques de lésions ont été notées comme pouvant venir de rapports sexuels antérieurs à la période DSK. La luxation de l'épaule s'est guérie en 2 jours alors qu'une véritable luxation nécessite le port d'un bandage ou d'une attelle de contention pendant environ 15 jours. vous l'avez vue avec un bandage ou une attelle vous ?