L'homosexualité dépénalisée dans la capitale

Gay pride à New Delhi (28 juin 2009) © Reuters

C'est une première qualifiée d'historique par la presse indienne. La Haute cour de Delhi a en effet estimé jeudi que l'article 377 du code pénal, qui criminalisait jusqu'à présent les rapports homosexuels entre adultes consentants, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution.

La justice de la capitale indienne dénonce ainsi une législation héritée du colonisateur britannique. En vertu de cette ancienne loi, l'homosexualité, considérée comme "contre nature", est interdite. La loi la punit de dix années d'emprisonnement -même si dans les faits, la législation est très rarement appliquée.
 
Pour l'instant, l'arrêt de la Haute cour de Delhi ne s'applique qu'à sa juridiction et n'a donc pas de portée jurisprudentielle pour toute l'Inde. Il devrait néanmoins faire date dans l'histoire du pays. Les juges affirment en effet que l'article 377 ne devait plus s'appliquer dans l'ensemble du pays en cas de rapports homosexuels entre "adultes consentants dans un cadre privé".

Les associations homosexuelles saluent ce jugement.