Au fait, pourquoi un traité européen ?

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Pourquoi les pays européens ont-ils décidé d'adopter un traité constitutionnel ? Depuis 50 ans, la construction de l'Europe a impliqué un nombre croissant de pays (6 au départ, 25 aujourd'hui) et conduit à l'adoption de plusieurs traités (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice), ce qui rendait les choses de plus en plus compliquées.

Afin d'adapter le fonctionnement de l'Union européenne à vingt-cinq Etats membres et de définir clairement les missions de cette nouvelle Union, les Etats membres de l'UE ont décidé de mieux répartir les compétences entre l'Union et les Etats membres et de simplifier les instruments et les procédures communautaires en élaborant un seul et même traité constitutionnel.

Ce traité signé en octobre 2004, appelé également mais injustement "Constitution", regroupe donc les traités précédents et comporte aussi des nouveautés importantes. Il comprends quatre parties et contient 448 articles.

Les quatre parties sont les suivantes :

I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition de l’Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de ses procédures décisionnelles et de ses institutions.

II. La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européen de Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.

III. Les politiques et le fonctionnement de l’Union : définition des actions de l’Union européenne et de ses dispositions institutionnelles.

IV. Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de révision du traité.


A lire demain : l'élection du président du Conseil européen. 


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