Une meilleure gouvernance économique ?

le 30 avril 2005 à 17h58 , mis à jour le 20 mai 2005 à 21h35

Suite de notre série d'articles sur le contenu du traité sur lequel les Français sont appelés à se prononcer le 29 mai. 8e volet, une amélioration des politiques économiques et de leur coordination.

[Expiré] [Expiré] banque centrale abidjan © AFP

Souvent critiquée pour son manque d'efficacité économique, l'Europe verrait avec le traité une reconnaissance officielle de l'Eurogroupe qui représente les pays ayant adopté l'euro comme monnaie.

La Constitution prévoit l'élection par les ministres des Finances d'un président stable pour un mandat de deux ans et demi à sa tête. Par anticipation, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été désigné récemment à cette fonction.

Sur proposition de la Commission, les Etats membres de la zone euro pourront décider d'une représentation unique de l'Eurogroupe au sein des institutions et conférences financières internationales.

A l'inverse, la Constitution européenne met les pays membres de l'Eurogroupe à l'abri de décisions des autres membres ne participant pas à la monnaie unique. Lles droits de vote de ces derniers seront donc suspendus lors de l'adoption de toute une série de mesures comme l'adoption des «Grandes orientations de politique économique» concernant la zone euro en général ou encore les moyens contraignants de remédier aux déficits excessifs dans le cadre du Pacte de stabilité.

La coordination des politiques économiques et budgétaires est ainsi renforcée dans la zone euro.

Toutefois, Tony Blair a obtenu de ses partenaires le maintien de la règle de l'unanimité dans le domaine fiscal. Cela donne de facto un droit de veto au Royaume-Uni à toute stratégie d'harmonisation fiscale, voulue par les Français et les Allemands.

le 30 avril 2005 à 17:58
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