Une nouvelle répartition des pouvoirs en Europe

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A la tête de l'Europe se trouvent trois grandes institutions :

- la Commission européenne qui joue le rôle de pouvoir exécutif et qui propose les lois
- le Conseil des ministres qui représente les 25 Etats
- le Parlement européen qui représente les citoyens

Pour rendre plus claire la répartition des pouvoirs dans ce "triangle institutionnel" et notamment corriger le déficit démocratique de l'Europe, le traité européen tente de rendre chacune des institutions plus solide et plus efficace.

Le Parlement européen

Emanation directe des citoyens, son rôle et sa place sont significativement renforcés par le traité constitutionnel avec une extension de son pouvoir de "codécision" sur les textes :

- conjointement à celui du Conseil des ministres, son pouvoir législateur est étendu à trente-quatre nouveaux domaines notamment en matière de marché intérieur et de "Justices intérieures". Ainsi, le Parlement sera associé à 95% des lois européennes adoptées contre 75% aujourd'hui.
- le Parlement obtient une égalité de droit avec le Conseil sur l'ensemble du budget européen
- nouveauté importante, les députés européens éliront le président de la Commission sur la base des résultats des élections européennes.

Le Conseil européen

Le Conseil européen devient avec le traité constitutionnel une institution à part entière. Composé des Chefs d’Etat ou de gouvernement, il donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et définit les orientations et les priorités politiques générales.

En vue de donner davantage de continuité et de cohérence aux travaux, le traité constitutionnel met fin au système actuel de présidence semestrielle tournante. Il dote ainsi le Conseil européen, comme le Parlement européen et la Commission, d’un président stable, élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour deux ans et demi renouvelables une fois. Il s’agit d’une des principales innovations institutionnelles.

La Commission européenne

La nouvelle Constitution ne diminue pas les prérogatives considérables du président de la Commission. Elu en fonction des résultats des élections au Parlement européen, il aura plus d'autorité. Avec le président du Conseil européen élu pour deux ans et demi, il sera l'un des deux hommes forts de l'Europe.

Progressivement, la Commission de 25 membres en charge d'un domaine particulier se rapproche d'un véritable gouvernement européen.