Le Parlement associé au budget de l'Europe (8/15)

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Pour agir, l'Union européenne a besoin de moyens financiers. Le budget de l'Europe représente un petit moins de 1% de l'ensemble des richesses produites chaque année. Pour 2005, il s'élève à 116,55 milliards d'euros en crédits. Cela représente une augmentation de 6,2% par rapport au budget 2004 mais nombre de pays souhaiteraient une augmentation beaucoup plus forte pour permettre à l'Europe d'agir plus efficacement.

La contribution de chaque pays est fonction de la richesse et de la taille du pays. Pour 2005, les plus gros contributeurs au budget de l'UE seront l'Allemagne, dont la contribution doit s'élever à 21,21% du budget, la France avec 17,39%, l'Italie avec 14,16% et le Royaume-Uni avec 12,47%.

La Constitution européenne apporte deux nouveautés majeures en ce qui concerne le budget européen :

- en premier lieu, pour la première fois, le traité place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres dans l'adoption du budget de l'Union. Jusque là en effet, les pouvoirs sont partagés selon la règle suivante : les dépenses obligatoires (DO), principalement la PAC, sont sous la responsabilité du Conseil tandis que les dépenses non obligatoires (DNO), par exemple les fonds régionaux, sont sous celle des députés européens. Or la Constitution ne fait plus la distinction entre ces deux types de dépenses.

- en second lieu, les dépenses et les recettes de l'Union sont désormais fixées dans un cadre pluriannuel.

En conséquence, voici la procédure budgétaire qu'instituerait le traité s'il est adopté :

1) le Conseil européen adopte le budget qui lui est présenté par la Commission

2) "le Parlement peut proposer des amendements à condition qu'ils soient adoptés à la majorité" (article 3-404)

3) pour mettre d'accord le Conseil et les députés européens, un comité de conciliation élabore un projet qui prend en compte les amendements

4) ce projet doit être adopté à la majorité qualifiée du Conseil et à la majorité des membres du Parlement

5) si le Conseil rejette le budget, le Parlement a la possibilité de confirmer "l'ensemble ou une partie des amendements", à la majorité de ses membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés.