Le référendum, instrument d'une démocratie européenne ?

Pour ratifier le traité européen, la France a choisi la voie référendaire. La France est-elle le seul pays dans ce cas ? 

Non, la France n’est pas le seul pays. Dix autres pays ont fait de même, de la Pologne à l’Espagne, en passant par le Luxembourg ou le Royaume-Uni. Depuis 1972, et les premiers référendums sur la question européenne (ces votes sont alors liés au premier élargissement au Royaume-Uni et à trois autres pays du nord de l’Europe), plus d’une trentaine de consultations directes ont eu lieu dans différents pays européens. Mais jamais autant de pays qu’aujourd’hui n’auront voté ensemble sur le même texte. Rappelons que seuls les citoyens de trois pays avaient directement voté pour la ratification du traité de Maastricht en 1992.

Pourquoi une telle augmentation ?

Si le nombre de référendums s’accroît, la raison en est certes l’augmentation du nombre des pays membres de l’Europe. Mais ces référendums sont l’occasion de combler pour partie l’accusation de « déficit démocratique » dont les institutions européennes sont l’objet. En outre, ces référendums auraient une vertu pédagogique, en représentant un moment particulièrement favorable pour que les citoyens s’informent et se saisissent des enjeux européens.

La démocratisation de l’Europe par les référendums reste néanmoins inachevée, pour trois raisons. La première tient à ce que les référendums obéissent à des procédures nationales. Les dates des référendums ne sont pas réellement coordonnées : celles-ci s’étalent sur près de deux ans. Les règles du jeu sont également très différentes. L’initiative du référendum peut être celle du président ou du gouvernement comme en France, celle d’un groupe d’opposition comme cela a été le cas au Danemark ou encore être une obligation constitutionnelle comme en Irlande. De même, le référendum peut être seulement consultatif, comme au Royaume-Uni, ou doit avoir un taux de participation supérieur à 50% pour être validé, comme en Pologne. Enfin, un certain nombre de pays ne peuvent pas organiser de référendum sur les questions européennes en raison de leur Constitution, comme l’Allemagne ou l’Italie.

Les considérations nationales ne viennent-elles pas brouiller la dimension européenne de ces référendums, et particulièrement en France ?

Si les référendums restent nationaux, la réponse que les citoyens apportent aux questions qui leur sont posées est également souvent aiguillée par des considérations de politique intérieure. On sait notamment le rôle que joue la popularité du gouvernement dans la détermination des résultats du vote. Il serait néanmoins faux d'affirmer que l'enjeu européen est absent de ces consultations. Les attitudes vis-à-vis de l'intégration européenne sont solidement structurées. Ce nouveau référendum sur la Constitution montre même une attention plus soutenue à l'égard du texte proposé. Ainsi, au-delà de l'idée d'intégration européenne, aujourd'hui largement approuvée, le débat porte maintenant sur le contenu politique de ce processus.

La troisième limite de ces référendums sur l'Europe tient à ce que leurs répercussions ont été jusqu'à présent nationales lorsque les citoyens ont refusé le choix de la ratification. Ces référendums ont déterminé le rejet de l'adhésion par la Norvège et par la Suisse, ils ont conduit le Danemark à rester en marge de la monnaie unique européenne, ou encore à un second référendum sur un texte dans les faits identique, comme pour l'Irlande. Mais, là encore, l'attention suscitée aujourd'hui par la possibilité d'un "non" français et néerlandais montre que ces référendums vont aujourd'hui bien au-delà d'une portée avant tout symbolique. L'enjeu de ces référendums est bien européen, et la question ne se limite pas de ce point de vue à l'éventuel déclin du rôle de la France en Europe. Le choix de ratification du traité européen est déterminant pour l'orientation politique future de l'Europe.

On peut donc dire que les référendums nationaux sur les questions européennes sont en cours de transformation ?

Oui. S'émancipant petit à petit de leur logique prioritairement nationale, ils deviennent de plus en plus européens. L'avenir de la démocratie européenne n'en est pas pour autant forcément un avenir référendaire. Le référendum reste aujourd'hui limité aux étapes les plus symboliques de la construction de nouvelles institutions.