Accord sur le transfert des données passagers

palpation d'un dans un aéroport © LCI

Les négociations ont duré toute la nuit, mais Européens et Américains sont finalement parvenu à un accord vendredi matin sur le transfert controversé des données des passagers aériens, a-t-on appris de source européenne. Les termes de cet accord seront connus vendredi en milieu de matinée. Peu après son annonce, les ambassadeurs de l'Union européenne l'on approuvé, a fait savoir la présidence de l'UE. Cependant, le texte doit encore être approuvé par les ministres de la Justice des Vingt-Cinq dans la journée.

Aux termes de cet accord, qui remplace un précédent arrangement annulé en mai par la Cour de justice de l'Union européenne pour des raisons juridiques, les autorités américaines se verront faciliter l'accès à certaines données personnelles des passagers. Ces détails sont fournis par les passagers aux compagnies aériennes lors de l'achat de leur billet vers les Etats-Unis.

Lutte contre le terrorisme

Au nombre de 34 au maximum, ces données vont de l'adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par les services demandés à bord ou l'itinéraire suivi. Depuis 2003, les compagnies aériennes, sous menace de lourdes amendes, sont obligées de laisser le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières venir chercher ces données dans leur système de réservation, au nom de la lutte contre le terrorisme.

En 2004, l'UE et les Etats-Unis avaient difficilement conclu un accord pour légaliser ces transferts, mais celui-ci a été annulé le 30 mai dernier par la Cour européenne de justice, saisie par le Parlement européen, pour un vice de forme. La Cour avait donné aux deux parties jusqu'au 30 septembre pour trouver une nouvelle base légale à ces transferts, mais ce délai a été dépassé sans qu'un accord n'ait été trouvé.

(D'après agence)