Le procès Berlusconi reporté

© AFP/A. Pizzoli

Pour la première fois depuis sa défaite aux législatives du mois d'avril, Silvio Berlusconi devait retrouver  les tribunaux italiens ce mardi. Cette fois, l'ancien Premier ministre italien est poursuivi, avec treize autres personnes, dont son ex-avocat, le Britannique David Mills, devant le tribunal de Milan dans une affaire liée à l'achat de droits cinématographiques aux Etats-Unis par son groupe Mediaset entre 1994 et 1999. 

Mais la première audience -à laquelle Berlusconi n'assistait pas- a été suspendue au bout de quelques minutes et renvoyée au 27 novembre après le dépôt par la défense d'une demande en récusation du président, Edoardo D'Avossa. Les avocats lui reprochent d'être intervenu dans d'autres procès liés à Silvio Berlusconi, notamment dans le "procès Medusa", dans lequel ce dernier a été condamné en première instance en 1997 puis acquitté en 2000. Edoardo D'Avossa a décidé de repousser l'ouverture du procès dans l'attente de son éventuelle récusation.

Prescription ? 

Dans l'affaire renvoyée, le parquet accuse "Il Cavaliere" de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent. Il affirme que Mediaset a artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion des films. Grâce à ces opérations, le groupe de Silvio Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d'impôts. Les peines encourues par les prévenus vont de 4 à 12 ans de prison.

Mais, comme les précédentes, la procédure risque cependant de buter sur la prescription. Le délai pour les trois degrés de jugement (première instance, appel et cassation) expire en effet en novembre 2007. Or en Italie, l'ouverture d'un procès n'interrompt pas les délais de prescription et ceux-ci ont déjà été réduits de moitié dans cette affaire -soit sept ans et demi- grâce à une loi adoptée en novembre 2005 par l'ancienne majorité de droite dirigée justement par l'accusé. Lors des précédents procès qui lui ont été intentés, "Il Cavaliere" a été condamné en première instance à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour "corruption, faux en bilan et financement illicite de parti politique". Mais il a ensuite été acquitté en appel ou avait bénéficié de la prescription de ces délits, notamment grâce à des lois sur mesure votées par sa majorité.

Un deuxième procès est néanmoins déjà en préparation pour le mois de mars 2007 et les deux procédures sont étroitement liées. Dans le cadre de l'enquête qui a débouché sur le premier procès, l'accusation indique avoir découvert des documents prouvant que le magnat italien a soudoyé David Mills, pour qu'il fasse un faux témoignage devant la justice italienne lors de deux procès à la fin des années 90. Cette découverte a entraîné l'ouverture d'une seconde procédure pour "corruption en actes judiciaires", uniquement contre les deux hommes.

D'après agence