La Serbie a-t-elle commis un génocide en Bosnie?

© AFP/J. Vrijdag

"Quelle que soit la décision, elle sera historique", estime l'ONG Human Rights Watch. La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations Unies, doit dire ce lundi si la Serbie a commis un génocide en Bosnie lors de la guerre qui a déchiré ce pays entre 1992 et 1995, faisant plus de 200.000 victimes. Sarajevo accuse Belgrade de génocide pour avoir été le cerveau du "nettoyage ethnique" à grande échelle commis à l'encontre de Croates et Musulmans.

Ce sera la première fois que la CIJ se prononce sur des accusations de génocide, le crime plus grave en droit international, portées par un Etat contre un autre. Seul le procès devant le TPI de feu le président yougoslave Slobodan Milosevic tentait d'établir l'implication générale de Belgrade dans la guerre, mais sa mort prématurée le 11 mars dernier a mis fin à la procédure. Contrairement au Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, également basé à La Haye, qui juge des individus ayant commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide sur des périodes réduites, la CIJ a examiné toute la période de la guerre de Bosnie.

Lors des neuf semaines d'audience en février dernier, la Bosnie a argué devant les 16 juges que les meurtres, viols et tortures étaient un "génocide international" commis par son voisin au nationalisme exacerbé. Mais le génocide, selon sa définition juridique, demande à être prouvé non seulement par les faits, à savoir la destruction en entier ou en partie d'un groupe ethnique ou religieux, mais aussi par l'intention.

Arrêts définitifs et sans appel

Prouver l'intention génocidaire "sera le plus difficile", souligne Heikelina Verrijn Stuart, spécialiste en droit international. "La CIJ pourrait juger que la Serbie était impliquée dans la guerre, qu'il y a eu des épisodes génocidaires, comme le massacre de Srebrenica, mais qu'il n'y a pas de preuves de la responsabilité de la Serbie dans ces événements", a ajouté la spécialiste.

La Serbie a contesté la compétence de la CIJ et demandé à ce qu'elle rejette la plainte bosniaque, arguant notamment que celle-ci, déposée en 1993, visait la République fédérale de yougoslavie (FRY), ensuite renommée Serbie-Monténégro, dont l'existence n'a été reconnue par l'ONU qu'en 2002. Lors des audiences, la Bosnie a réclamé des négociations sur des dédommagements avec la Serbie, qui ne pourront s'ouvrir que si la CIJ juge qu'il y a eu génocide.

Des victimes du conflit ont annoncé qu'ils feront le déplacement à La Haye lundi et organiseront une veille devant la CIJ le temps de la lecture de l'arrêt, qui devrait prendre plusieurs heures. Les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer.

D'après agence